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Faurecia Beaulieu Structures

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15 octobre 2011 6 15 /10 /octobre /2011 00:00
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6 octobre 2011 4 06 /10 /octobre /2011 20:04

Cher-e camarade,
 
Les techniciens sont de plus en plus nombreux, de plus en plus diplômés, de profils de plus en plus divers. Les professions techniciennes ont considérablement évolué au cours des dernières décennies.
 
Nous avons en commun des niveaux de qualifications, une place dans l’organisation du travail, des responsabilités professionnelles.
 
Nous subissons de plein fouet les stratégies patronales : suppressions d’emplois qualifiés, développement de la sous-traitance et des délégations, baisse des salaires et individualisation, déqualification, glissement du savoir faire vers le savoir faire-faire, recul de l’expertise, de la formation professionnelle et de la transmission des savoirs…
 
En 25 ans, la rémunération d’un BTS (coeff 285) dans la métallurgie a été dévaluée de 45%, soit 10 000 euros annuels bruts. Il s’agit d’un véritable déclassement qui tire toutes les catégories vers le bas. Paradoxalement d’ailleurs, étant donnée l’élévation des qualifications et de l’expérience professionnelle. Ces situations provoquent malaise, mécontentement, mais aussi luttes.
 
Les syndicats CGT commencent à porter la revendication du prolongement de la grille « techniciens » jusqu’à un coefficient 510. Cette revendication permet de proposer des solutions au blocage de carrière des techniciens.
 
C’est pour ces raisons que l’UFICT de la métallurgie participe à l’enquête proposée par le pôle « professions techniciennes » créé par l’Ugict. Je t’invite remplir le questionnaire et à le faire remplir autour de toi. Cette consultation lancée par l’Ugict-CGT sur la situation revendicative et les préoccupations des professions techniciennes et intermédiaires est disponible en ligne sur le site Ugict : link

Une enquête similaire menée par l’UGICT envers les ingénieurs et cadres, voila deux ans, avait permis l’écriture du livre « Pour en finir avec le wall street management ». Cette enquête sur les professions techniciennes doit permettre, de même, de sensibiliser le plus largement possible au vécu de ces salariés. Elle doit aussi permettre de bâtir une plate-forme revendicative en impulsant une réévaluation des métiers techniciens.
 
C’est pourquoi il faut qu’un nombre le plus grand possible de questionnaires soit rempli d’ici fin octobre, par les syndiqués mais aussi par les salariés non syndiqués.
 
Nous pouvons aussi te fournir des formulaires papier de cette enquête sur demande. Ils te permettront d’aller à la rencontre de tes collègues techniciens pour entamer le débat avec eux de l’évolution de leur métier.
 
Reçois mes fraternelles salutations.
Stéphane LOVISA

Secrétaire Général de Union Fédérale des Ingénieurs, Cadres et Techniciens Métallurgie CGT

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27 septembre 2011 2 27 /09 /septembre /2011 08:50

LOGO UGICTLes télescopages de l’actualité ont mis en lumière la question des évaluations et les méthodes managériales hélas trop souvent en vogue dans les entreprises.

C’est ainsi que la semaine passée la justice a retoqué en appel le système d’évaluation des 5 000 cadres des usines d’Airbus et que par ailleurs était révélée dans l’Isère une lamentable affaire de fichage des salariés par leurs managers chez Décathlon. Enfin, une note officielle publiée mercredi 21 septembre indiquait que la moitié des salariés du privé (54 %) ont chaque année un entretien individuel d’évaluation avec leur responsable hiérarchique, un taux qui atteint 76 % chez les cadres.

C’est un jugement très important pour les ingénieurs, cadres et techniciens et pour l’ensemble des salariés qui a été rendu par la cour d’Appel de Toulouse à la demande de la CGT d’Airbus. La justice a décidé de « suspendre » le système d’évaluation des 5 000 cadres des usines Airbus en France car il intègre des « critères comportementaux non conformes aux exigences légales ».

Les entretiens annuels pourront se poursuivre s’ils n’intègrent pas ces critères pour l’octroi des primes aux cadres. Airbus revendiquait d’évaluer non seulement leurs résultats, mais aussi leur défense des « valeurs » de l’entreprise. La Cour d’appel constate d’abord que les institutions représentatives des personnels, comité d’entreprise et CHSCT, n’ont pas été sérieusement consultées, alors que l’évaluation, par ses incidences sur la rémunération et le déroulement de carrière, peut avoir de lourdes conséquences sur la santé physique et mentale des salariés. Elle relève ensuite que l’utilisation de critères comportementaux du type « agir avec courage » ou « faire face à la réalité et être transparent », est incompatible avec une évaluation objective de l’activité des salariés et donc « non conforme aux exigences légales ».

Enfin, elle considère que ce procédé relève « d’une approche disciplinaire », étrangère aux finalités de l’évaluation et en ordonne la suspension.

« La façon de manager le personnel est remise en cause (...) On ne peut pas juger une personne à partir de son comportement, mais sur des objectifs de travail », s’est réjoui Xavier Pétrachi, délégué syndical central de la CGT.

Dans un communiqué, l’Ugict-CGT s’est réjouie de cette nouvelle victoire.

« Après celle obtenue contre la société Wolters Kluwer, elle appelle à multiplier les interventions pour obtenir l’évaluation du travail et non du comportement: il s’agit de dénoncer un mode de management aux conséquences parfois dramatiques pour les salariés ».

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26 septembre 2011 1 26 /09 /septembre /2011 15:28

Ingénieurs cadres et techniciens (UFICT)

Lettre de l'UFICT parue dans le Courrier Fédéral n°270

 

La litanie de la dégringolade boursière et le discours omniprésent des agences de notation nous prédisent une catastrophe économique.
Mais en y regardant de plus près, on s’aperçoit que ceux qui l’ont provoquée manœuvrent pour s’en sortir le mieux possible.
Et les salariés ayant déjà payé la crise une fois sont à nouveau appelés à la rescousse par des mesures d’austérité annoncées par le premier ministre fin août.

 C’est l’occasion pour le gouvernement d’essayer de nous faire mettre une nouvelle fois la main au portefeuille.
Un seul argument est asséné sans relâche : il faudrait réduire les dépenses publiques au nom du remboursement de la dette.

 On peut débattre de la nécessité de rembourser ses dettes, et de la nécessité de réduire le déficit budgétaire, mais la question centrale est surtout de savoir de quoi l’on parle et qui va payer !
Ainsi, les dépenses de l’Etat français n’ont pas augmenté depuis 15 ans, mais en revanche ses recettes ont diminué du fait des nombreux cadeaux fiscaux (baisse des impôts sur le patrimoine, niches fiscales,…).

 Ainsi, la part des revenus de l’Etat sur le PIB est passée de 22% en 1985 à 15% en 2010. Dans le même temps, la part des salaires dans la valeur ajoutée est inférieure de près de 5 % à ce qu’elle était en 1949, et de 10 % à ce qu’elle était au début des années 80 (Rapport Cotis - Mai 2009).
Cette crise de la dette renvoie donc à la question du partage des richesses.
Voir cela, c’est comprendre la nécessité de gagner sur les revendications salariales, car c’est une partie de la solution face à une crise systémique qui n’en finit pas de déstructurer l’économie et la société.

 

 L’Etat doit concourir à un partage efficace des richesses

Personne ne peut plus décemment affirmer que l’Etat assume suffisamment les besoins sociaux : les dépenses de l’Etat en matière de logement, de santé publique, de formation, d’investissement industriel et d’emploi sont trop peu élevées.
La situation des finances publiques en France est d’abord la conséquence des politiques néolibérales de ces 30 dernières années. Le gouvernement Sarkozy a profondément aggravé les choses.

Aujourd'hui, le travail des français n’est pas rétribué correctement. C’est un facteur d’affaiblissement à la fois de la croissance économique et des revenus de l’Etat.

 Le budget de l’Etat ne priorise pas les dépenses sociales utiles. 70% de la dette française est détenue par des non-résidents ayant bénéficié des largesses pendant 30 ans de politiques néolibérales.
Le partage des richesses se fait au profit des revenus du patrimoine contre le financement de l’économie réelle.

La crise financière n’est pas l’unique responsable : la Cour des Comptes a évalué au début 2011 à un tiers seulement les dépenses supplémentaires de l’Etat dues à la crise financière.
Deux tiers de ces dépenses sont dues à la politique du gouvernement actuel, à ses cadeaux fiscaux pour le cœur de son électorat.
Particulièrement du fait de la baisse des impôts des plus riches couplée à l’instauration de nouvelles niches fiscales leur permettant d’encore mieux échapper à l’impôt.
Si certaines de ces niches sont utiles économiquement en permettant de l’investissement réel et de la création d’emplois, la majeure partie ne l’est pas.
Ce sont des cadeaux fiscaux qui participent à éloigner l’argent des investissements utiles.

 

 Les faux-semblants des mesures gouvernementales

 Le « bouclier fiscal » a permis de rembourser chaque année 600 millions d’euros aux 16 000 personnes les plus fortunées en France. Liliane BETTENCOURT recevait chaque année un chèque de 30 millions d’euros par ce biais, dont elle n’avait pas besoin et qui n’induisait aucun investissement productif, aucune création d’emploi.

 Sous la pression populaire, le bouclier fiscal a été aboli cette année pour être remplacé par une réforme de l’impôt sur la fortune.
Cette réforme permet de rembourser aux plus riches environ la moitié de ce qu’il rapportait habituellement à l’Etat, soit 2 milliards d’euros.
En bref, le gouvernement leur a repris 600 millions pour leur rendre 2 milliards d’euros, soit trois fois plus. C’était seulement il y a quelques mois.

 Attention, lorsque nous parlons de « riches », nous ne parlons pas des cadres gagnant entre 3 et 5 fois le SMIC (entre 4 200 et 8 000 € par mois), ces salaires étant une juste rémunération d’une qualification, fruit du travail créateur de richesses utiles à l’économie.
Par « riches » nous entendons ici « rentiers » ne vivant que de revenus du patrimoine et de spéculation, qui ne créent pas la moindre richesse par leur travail.

 Face au problème de la dette, il serait raisonnable de revenir sur cette réduction de l’impôt sur la fortune.
Ce n’est pas le choix qui a été fait par le gouvernement actuel. Pourtant le premier ministre l’a promis, il va taxer les riches.
Cette taxe n’est en réalité « qu’exceptionnelle et temporaire ».
Elle ne rapportera d’ailleurs que 200 millions d’euros à l’Etat, soit 10 fois moins que ce que le gouvernement vient de leur rétrocéder par la réduction de l’ISF.

 L’ensemble de ces nouvelles mesures devrait rapporter 12 milliards d’euros par an à l’Etat. En regardant de plus près, on voit sur qui reposeront ces prélèvements supplémentaires. Ils pèseront pour moins d’1 milliard d’euros sur les plus hauts-revenus, près de 3 milliards sur les entreprises (principalement par la limitation du report des déficits), et plus de 6 milliards sur les citoyens (taxe sur les boissons gazeuses, sur les parcs à thème, sur le tabac, hausse du forfait social,…).

Sans oublier la taxe sur les contrats « solidaires et responsables » des mutuelles, qui pèsera in fine sur les salariés puisque les mutuelles se verront bien obligées d’augmenter leurs cotisations pour compenser ces dépenses fiscales supplémentaires.

 Cette répartition est d’autant plus inacceptable que, depuis plusieurs années, l’Etat subit un manque à gagner de 22 milliards d’euros du fait de « l’amendement Copé ».
Cette nouvelle règle permet à un groupe industriel de ne pas payer de taxe lorsqu’il vend une de ses filiales.
Cette exonération est, elle aussi, un pur cadeau fiscal fait aux actionnaires puisque ces sommes considérables seraient bien plus efficaces économiquement si elles étaient utilisées par l’Etat au remboursement de sa dette, ou à l’investissement dans l’éducation nationale par exemple.

 

Les contributions fiscales sur les richesses créées par le travail doivent servir prioritairement à la croissance économique et au développement des dépenses publiques utiles socialement.

 La CGT des Ingénieurs, Cadres et Techniciens ne manquera jamais de mettre en pleine lumière ce genre de double discours dont pâtissent les salariés.

 En tous cas, ne soyons pas trop inquiets : un Etat ne saurait faire faillite car ce n’est pas une entreprise.
C’est une construction sociale et politique permettant à ses citoyens de décider comment vivre ensemble en mutualisant une partie des richesses créées par leur travail.

 La CGT des Ingénieurs Cadres et Techniciens continuera inlassablement à défendre le travail et ceux qui travaillent. Car nos catégories subissent de plus en plus le tassement salarial, et nos qualifications sont de moins en moins rémunérées à leur vraie valeur, au profit de la rémunération des actionnaires toujours plus prédatrice.

 Ce n’est que par une meilleure répartition des richesses, une reconnaissance des qualifications et leur rémunération correcte, que reviendra la croissance et l’emploi. Si les salaires augmentent, les recettes de l’Etat augmenteront aussi par les prélèvements obligatoires. Elles seront alors plus en mesure d’assumer une politique publique, sociale et industrielle qui comblera le déficit budgétaire, tout en répondant aux besoins de développement du pays.

 A ce titre, comment accepter que les sociétés du CAC 40 et les grands groupes ne paient à l’Etat que 12 % d’impôt sur les sociétés, alors qu’il est de l’ordre de 30 % pour les PME ?

Rappelons aussi que les dividendes versés aujourd’hui représentent, depuis 2004, plus que ce qui est investi dans les entreprises.
Par ailleurs, les grands groupes accaparent l’essentiel des 4,1 milliards d’euros que coûte le crédit impôt recherche à l’Etat, sans aucun contrôle ni exigence en matière d’accroissement de la R&D.

 En la situation actuelle, taxer autrement les plus riches est certes un axe de bataille important, mais orienter l’argent des banques et les bénéfices des entreprises vers l’investissement utile et créateur de richesses est indispensable et incontournable.

 Ces exigences seront au centre de la journée du 11 octobre.

Prenons-y notre part, faisons grandir nos revendications !

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19 septembre 2011 1 19 /09 /septembre /2011 15:45

 partagePIB

Lors d’une nouvelle séance de discussions le 16 septembre avec les organisations patronales au siège du Medef sur «la modernisation du dialogue social », vu notamment sous l’angle de la création de la richesse, les syndicats ont demandé que les comités d’entreprise disposent à l’avenir des informations nécessaires pour comprendre les mécanismes de création et de répartition de la valeur ajoutée au sein des entreprises organisées en groupe. « Si on veut la transparence, il faut l’avoir au niveau du groupe », estime Michel Doneddu (CGT), en affirmant que « 60% des salariés travaillent dans des entreprises étendues » soit incluses dans des groupes, soit imbriquées dans une chaîne de sous-traitance. Selon lui, ce type d’organisation « est utilisé, dans 80 % des cas, pour masquer ce qui se passe » au sein de ces constellations, notamment les transferts financiers d’une société à une autre permettant entre autre une optimisation fiscale.

 

 

Lettre 365 de l'UGICT

 

 

 

 

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17 septembre 2011 6 17 /09 /septembre /2011 17:43

pouvoir dachatLes tenants du système d’économie libérale tentent de convaincre qu’ils ne font que subir les diktats des marchés fi nanciers, de leurs agences de notation et qu’ils n’auraient donc aucune autre solution que d’appliquer des plans d’austérité toujours plus mortifères. Or, il serait pour le moins utile et salutaire de revenir sur la crise de 2008 dite des « subprimes ».


Rien n’a été réglé, c’est la même crise qui se prolonge et s’aggrave !
Le système fi nancier orienté sur les produits spéculatifs et la baisse des salaires mettait alors l’économie mondiale au bord du gouffre et était montré du doigt unanimement. Il n’était plus de bon ton d’en faire les éloges : Les maîtres-penseurs du libéralisme se faisaient discrets et les politiques au pouvoir n’hésitaient pas à annoncer des changements radicaux. Nicolas Sarkozy lui-même parlait de nécessité du retour des Etats, du contrôle de la fi nance et « de la moralisation du capitalisme »…bref, ceux-là mêmes qui vantaient en 2007 les bienfaits des « subprimes » et appelaient de leurs voeux à les appliquer en France, redevenaient étonnamment les chantres d’un retour à une régulation
publique.


L’endettement des Etats, conséquence d’une gestion accompagnatrice de la crise.
Malheureusement, audelà des discours et de la communication, l’intervention des Etats a bien eu lieu, non pas pour réformer le système générateur de la crise, mais uniquement pour sauver les banques, sans aucune exigence en retour pour que surtout rien ne change ! L’endettement des banques devenait l’affaire des Etats et les plans de renflouement se succédaient sans aucune contrepartie, sans aucune ébauche de réforme du système fi nancier. C’est au contraire un resserrement des crédits aux entreprises et au secteur public qui s’est manifesté, sans que les Etats ne réagissent, entrainant un ralentissement économique sans précédent, des centaines de milliers de chômeurs supplémentaires, une chute vertigineuse des investissements industriels.

Le résultat ne s’est pas fait attendre : La dette publique française passait de 67 % de son PIB en 2008 à 88,4% en 2010, non pas sous l’effet d’un accroissement des dépenses publiques, mais en raison d’une chute des recettes que souligne d’ailleurs le conseil des prélèvements obligatoires en pointant un manque à gagner de 172 milliards d’euros pour les fi nances publiques en 2010. Il en attribue un tiers aux conséquences de la crise avec l’accroissement du chômage, le reste étant dû aux exonérations multiples intervenues depuis 2007 en faveur des entreprises et des ménages les plus riches, le développement de la précarité du travail et des bas salaires étant associés à une chute brutale des investissements industriels.
Ainsi, malgré des aides considérables consenties aux plus grands groupes, en particulier dans l’auto, c’est 300 000 emplois qui ont disparu dans l’industrie française depuis 2008 entraînant un défi cit de la balance commerciale 2011 estimé à 70 milliards d’euros, soit une progression de l’ordre de 30% en un an.

 

L’austérité est mortifère, c’est l’humain et l’investissement qu’il faut développer.

Contrairement à ce que l’on veut nous faire admettre, cette crise n’est pas alimentée par un excès de dépenses publiques mais au contraire par un assèchement des recettes. Les baisses d’impôt et multiples exonérations de charges patronales auront ainsi coûté la bagatelle de 100 milliards en 2011 sans aucun effet positif sur l’emploi et l’investissement utile. Comment peut-on dans ces conditions juger crédibles les plans d’austérité supplémentaires qu’il faudrait à nouveau accepter alors que c’est au contraire l’investissement et les salaires qui ouvrent le cercle vertueux d’une économie saine, dynamisée par une autre orientation de l’argent, sortie du carcan de la finance spéculative et orientée vers la création de richesses et la capacité à consommer. La stagnation du PIB en juillet accompagnée d’une baisse des prix ne peut pas être une bonne nouvelle. Elle alerte sur des risques lourds de récession, dus à une chute de la consommation.


Et si les rapports de forces s’inversaient pour imposer une réelle alternative à l’austérité ?
La crise révèle les blocages de la société et l’urgence de changements profonds à opérer pour y trouver une issue viable et porteuse d’humanité.
En prolongement de ce constat, tous les sondages confi rment une tendance forte : Les salariés en général et les ICT en particulier montrent une défi ance grandissante à l’égard des directions d’entreprises et de leurs gestions. Celles-ci sont de plus en plus comprises comme étant les simples relais d’actionnaires éloignés et inaccessibles et de leur soif de profi ts immédiats. Ingénieurs, cadres et techniciens, de par la place que nous occupons dans l’entreprise et du rôle que nous y jouons, nous sommes soucieux de son avenir et nous sommes convaincus qu’il passe par l’investissement utile, la formation et l’emploi. Nous sommes aussi conscients de devenir une cible privilégiée dans les pratiques patronales de l’austérité salariale et de la dépréciation de nos qualifi cations. Nous percevons aussi à quel point les politiques de management actuelles sont néfastes à l’entreprise, aux collectifs de travail et à la qualité même de celui-ci. Nous vivons de l’intérieur l’incapacité de ces politiques à répondre effi cacement aux défi s technologiques de demain, à la nécessaire implication des salariés dans l’organisation de leur travail, facteur pourtant essentiel de qualité et d’engagement professionnel. Aujourd’hui, il nous est demandé de nous soumettre ou de nous démettre : c’est ainsi qu’est conçue l’adhésion des ICT aux projets d’entreprises, qu’il faudrait accepter à la lettre sans pouvoir intervenir sur leurs contenus, sans pouvoir y  exercer notre esprit critique sur leurs fi nalités et leurs sens, pourtant inhérent à nos formations qui nous portent à réfl échir, proposer, innover. Avec la CGT des Ingénieurs, cadres et Techniciens, nous avons la possibilité d’accéder à des espaces de liberté et de dialogue pour travailler à reconstruire ensemble nos droits à l’intervention, à proposer d’autres critères de gestion guidés vers des investissements massifs en formation  et technologies innovantes.

 

Car c’est bien de la revalorisation du travail qu’il s’agit avec en corollaire la reconnaissance de nos qualifi cations, la création d’emplois qualifi és avec des salaires réévalués.
En 25 ans, le salaire moyen en France n’a même pas doublé tandis que les dividendes versés aux actionnaires ont été multipliés par 13. Depuis 2004, ceux-ci sont supérieurs aux investissements réalisés. Se réapproprier notre capacité à peser sur les évènements, tel est l’enjeu d’aujourd’hui pour que nous participions à une sortie de crise dans les entreprises et plus largement dans la société. Nous participons à l’innovation et au progrès de l’efficacité du travail et nous n’acceptons pas qu’ils se fassent au détriment du progrès social. La CGT appelle les Ingénieurs, Cadres et Techniciens à venir prendre toute leur place dans ce débat ouvert sur des propositions à faire naître, vivre et grandir sur nos lieux de travail.


La sortie de crise passera par l’implication des ICT et leur exigence d’une autre répartition des richesses avec l’augmentation des  salaires, la création d’emplois et la baisse du coût exorbitant de la fi nanciarisation de nos entreprises et de l’économie.
Dès maintenant, créons les conditions pour réussir la grande  journée de mobilisation interprofessionnelle et unitaire que la CGT  propose le 11 octobre.

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13 septembre 2011 2 13 /09 /septembre /2011 08:52

lettre364UGICTmanipulation-cadresLundi dernier, la publication du baromètre Viavoice pour Le Figaro/France Inter/HEC  est venue nous alerter sur la dégringolade du moral des cadres. Voilà qu’après avoir noté au printemps une hausse du moral à la faveur de meilleures perspectives économiques, les sondeurs qui ne se trompent jamais, constatent en cette fin d’été que le moral des cols blancs est dans les chaussettes dans un contexte cette fois marqué par la crise de la dette. Après « un redressement très significatif du moral des cadres en mai, la crise financière liée aux dettes souveraines des États-Unis et des pays de la zone euro a changé radicalement la tendance », note Viavoice. 74 % des cadres interrogés anticipent une dégradation du niveau de vie (49% en mai) et 78% prévoient une hausse du chômage (39% en mai). Que dire d’un tel sondage ? D’abord qu’il conforte un sentiment nourri par d’autres enquêtes réalisées notamment pour le compte de l’Ugict et d’autres organisations syndicales. Lesquelles nous disent que les cadres sont lucides et expriment clairement leurs inquiétudes et leurs insatisfactions.

On a récemment voulu nous faire croire que les cadres reprenaient des couleurs à la vue d’une prétendue nouvelle croissance des offres d’emploi qui selon certains leur ouvrait même la possibilité d’escompter des augmentations de salaires soit en changeant de poste, soit en demandant à négocier une augmentation. Ce sondage Viavoice conforte une image d’Épinal du cadre feuilletant les pages saumon du Figaro en fin connaisseur et stratège de la chose économique.

Du coup, son moral serait directement corrélé aux évolutions du Cac 40. Mais si on lit bien l’enquête, on voit qu’au-delà de la situation économique générale, les cadres semblent aussi préoccupés par leur propre avenir, 48 % pensant que leur situation financière personnelle va se dégrader dans les prochains mois ; 83% estimant que leurs opportunités de progression de carrière seront faibles. Eh oui, c’est bien à l’aune de leur vécu que les salariés les plus qualifiés et en responsabilités jugent que la situation économique et sociale se dégrade. On voudrait continuer à nous faire croire que l’encadrement est une catégorie à part, choyée par les entreprises, tentée par nature par les idées libérales. Ces vieux clichés sont manifestement éculés.

 

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9 septembre 2011 5 09 /09 /septembre /2011 08:56

LOGO UGICTAprès consultation de ses organisations professionnelles et territoriales, la commission exécutive de la CGT a décidé de signer l’accord interprofessionnel relatif à l’APEC (Association pour l’Emploi des Cadres).

Cet accord assure un renouveau de l’APEC en y mettant au cœur la sécurisation des parcours professionnels qui participe clairement du combat de la CGT pour une sécurité sociale professionnelle. Cela permet, par ailleurs, de prendre en compte toute la diversité du public cadre, du jeune diplômé au cadre senior, du cadre au chômage ou en précarité, au plus qualifié.

Les missions de service public de l’APEC sont confortées ainsi que son mode de gouvernance paritaire.

Le résultat de cette négociation, qui a forcé le MEDEF à renoncer à sa volonté de démanteler l’institution paritaire, confirme une nouvelle fois l’efficacité de l’unité syndicale.

Montreuil, le 8 septembre 2011

 

 

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6 septembre 2011 2 06 /09 /septembre /2011 08:49

ÉDITO LES TONTONS FLINGUEURS

Quand le ministre de l’Agriculture, donne son avis sur l’indemnisation du chômage des cadres, on peuts ’interroger sur l’opportunité et la légitimité de sa parole. D’autant qu’en la matière il s’exprime sur un sujet géré paritairement entre syndicats et patronat et sur lequel, pour tout dire, personne ne lui demande son avis. Au point d’ailleurs que la patronne des patrons a jugé bon de le renvoyer à ses dossiers. Enr evanche, quand le même Bruno Le Maire s’exprime en tant qu’un des leaders de l’UMP, rédacteur du projet du parti de Nicolas Sarkozy, sa charge contrel es allocations chômage des cadres prend un autre sens. Pour galvaniser un électorat populaire qui risquede faire défaut au président candidat, les tontons flingueurs de l’UMP et du gouvernement ont été priés de faire feu de tout bois en tapant sur les uns pour paraître défendre les autres.

Interrogé sur le sujet sur France Info, BernardThibault a fustigé une « majorité qui s’efforce par tous les biais de créer des clivages entre salariés : entre jeunes et anciens, entre cadres et ouvriers... ». Car c’est bien de cela dont il s’agit.

À la vérité, le « ministre des veaux, vaches, cochons, couvées » dit n’importe quoi. Il met en exergue une situation d’à peine 1 500 personnes selon les chiffres de l’Unedic. Et il oublie de dire que les cadres sont davantage contributeurs à l’assurance chômage que consommateurs d’indemnités : ils cotisent à concurrence de 30% à l’assurance chômage et ils n’en sont utilisateurs qu’à concurrence de 18 %.

On peut aussi voir dans cette saillie démagogique un coup de pied de l’âne contre une catégorie que la Droite croyait acquise alors que les cadres se sont mobilisés et ont soutenu les mouvements contre la réforme des retraites en 2010. Attaqués sur le front de la retraite, du temps de travail, du pouvoir d’achat, des conditions de vie au travail, les cadres se rebiffent et la Droite se venge. Ça promet une campagne électorale d’une violence…



Loi TEPA : la défiscalisation des heures supplémentaires peu efficiente

Mise en place en 2007, cette mesure phare du programme sarkoziste est qualifiée de « peu efficiente » par l’Inspection Générale des Finances (IGF) dans son rapport sur les niches fiscales. Ces exonérations instaurées par la loi Travail, emploi et pouvoir d’achat (Tepa) portent à la fois sur l’impôt sur le revenu, les cotisations sociales versées par les salariés et celles payées par l’employeur. Elles représentent un manque à gagner annuel estimé à 4,5 milliards d’euros. La CGT s’est d’ailleurs opposée à cette disposition.

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28 juillet 2011 4 28 /07 /juillet /2011 21:48

Dans le cas de ce salarié, l’employeur ne respectait pas la Convention Collective de la métallurgie qui exige le suivi strict du temps de travail en demi-journées et journées.
Le non respect de cette règle amène la Cour de cassation à annuler le régime de forfait-jours pour ce salarié.

Dans ce cas, la loi sur les 35 heures classique s’applique avec le paiement de ses heures supplémentaires.
En rappelant l’obligation qu’a l’employeur d’assurer la santé de ses salariés, la Cour de cassation a réaffirmé la notion de contrôle de l’amplitude journalière et hebdomadaire du temps de travail, qui doit rester « raisonnable ».

Ainsi le temps de travail d’un salarié à forfait-jours doit être jugé au travers des jours de travail qu’il implique, mais il doit aussi être évalué à partir des heures réellement travaillées.
Les conséquences pour les salariés La notion de «raisonnable» manque de consistance juridique.
En 1919, la durée légale du travail était fixée «raisonnablement» à 48H hebdomadaires et les cadres en étaient même exclus.
Presque 100 ans plus tard, ce qui est raisonnable doit être jugé à l’aune des 35H et des 48H hebdomadaires maximum (Directive Européenne «Temps de travail»).

Entre le légal et le maximum, où est la raison ?
De l’entreprise à la Cour de cassation, il faudra rapidement donner un contenu précis à ce qu’est une amplitude «raisonnable».
La Cour de cassation a déjà codifié «raisonnablement» le calcul des retenues de salaire pour faits de grève.
La méthode consiste à établir le taux horaire du salarié au forfait-jours à partir du principe que son temps de travail est équivalent à celui des autres catégories de salariés.
De même pour les arrêts maladie, il existe une méthode fondée sur l’estimation d’un taux horaire à partir d’une journée comptée en heure.
Il est donc possible d’établir simplement le prix de l’heure de travail, même pour les forfait-jours.
La CGT se félicite de l’arrêt de la Cour de cassation sur la question du forfait-jours.
En plus de la mesure du temps de travail en journées et demi-journées comme le prévoit le forfait-jours de la métallurgie, la CGT revendique depuis longtemps une mesure du temps de travail en heures.
La Cour de cassation affirme d’ailleurs que les journées et les semaines de travail doivent être limitées en heures.
La CGT incite ainsi tous les cadres à s’intéresser au rapport entre leur salaire et leur temps de travail.
Amplitude des journées de travail et maîtrise du temps de travail Selon la Cour de cassation, il appartient à la hiérarchie de surveiller, non seulement le nombre de jours, mais aussi l’amplitude horaire des journées et des semaines de travail.
Un tel contrôle ne saurait cependant être laissé à la seule discrétion de l’employeur.
Ainsi se trouve mise en cause la notion même d’autonomie. Celle-ci doit s’exprimer par la capacité d’un salarié à mesurer et à maîtriser son temps de travail ; et ce, dans le cadre des normes sociales françaises et européennes (10H/jour et 48H/semaine maximum).

Il en va de notre équilibre vie professionnelle et vie privée.
Il en va de notre santé.

Il en va de la mesure du temps de travail réel (déplacements, travail au domicile avec téléphone et ordinateur portable).
Ceci pose aussi la question des embauches nécessaires pour mener à bien les projets, car les employeurs se servent un peu trop souvent du forfait-jours pour augmenter la charge de travail des cadres.
La convention collective nationale des Ingénieurs et Cadres encadre par demi-journées le suivi des jours de travail.
Il ressort néanmoins des points traités précédemment, que cette convention ne répond pas à toutes les conditions exigées par la Cour de cassation, notamment en matière de contrôle horaire de l’amplitude de la journée et de la semaine de travail.

Dès lors, des négociations sont à envisager, y compris pour ce qui est des accords d’entreprise. La Cour de cassation avait été saisie par un cadre au forfait - jours qui demandait le paiement de ses heures supplémentaires.

La Cour de cassation a rendu son arrêt concernant cette affaire le 29 juin dernier.

 

 

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