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27 août 2012 1 27 /08 /août /2012 11:02

Si elle représente pour certains repos et détente, cette période estivale reste pour beaucoup une période difficile où les soucis financiers, les problèmes d’avenir ne s’éloignent pas. La crise est là, chez nous, comme dans de nombreux pays voisins. D’autres vivent, par le monde, des situations encore plus dramatiques, marquées par des conflits armés et répressifs.

 

LE CHANGEMENT, ÇA DEPEND AUSSI DE NOTRE INTERVENTION !

 

L’arrivée d’un nouveau Président de la République et d’une nouvelle majorité à l’Assemblée Nationale a suscité plusieurs réactions. D’abord, la satisfaction d’avoir chassé un président arrogant et sourd aux attentes des salariés et des retraités, mais également l’espoir de changements dans de nombreux domaines.

 

Tant en matière économique que sociale, le président Hollande a promis le changement maintenant. Mais les premières annonces novatrices marquant une réelle volonté de changement, se font attendre. La maitrise des « déficits publics », dans le cadre du nouveau traité européen, semble prioritaire par rapport à la relance de la consommation, du pouvoir d’achat ou la bataille de reconquête industrielle et de ses emplois. Ce qui n’a pas changé, c’est l’attitude du patronat qui reste cantonné dans une volonté de culpabiliser les salariés de par leurs acquis sociaux, en pointant ce qu’ils appellent, « le coût du travail ». Comme en Espagne ou en Grèce, le patronat français demande, au nom de l’emploi, toujours plus de souplesse du Code du Travail afin de licencier plus facilement.

 

Les annonces de restructuration chez PSA ou chez IBM, le chantage à l’emploi chez SEVELNORD en sont les symboles pour ce qui concerne notre profession.

 

Les mobilisations des salariés restent la meilleure réponse face à ces attaques de toute part. Elles doivent s’élargir en cette rentrée et avoir le soutien du gouvernement.

Après plusieurs mois de luttes des salariés d’ARCELOR MITTAL Florange, les services de l’état viennent de publier un rapport validant en grande partie les propositions de la CGT. D’une part, la fiabilité économique du site et la nécessité de garder sa cohérence industrielle avec ses emplois et ses savoir-faire. D’autre part l’absence d’investissements réguliers de la part de l’actionnaire fragilise l’outil industriel.

 

Les syndicats et les salariés de PSA se sont mobilisés à plusieurs reprises durant le mois de Juillet contre le plan de licenciement de la direction, uniquement soucieuse de la baisse du cours de l’action du groupe. Ils ont réussi à freiner l’échéancier fixé par la direction, pour travailler plus précisément des alternatives aux politiques menées.

 

Cette situation est la même dans l’ensemble des filières industrielles avec des conséquences dramatiques pour les salariés. Il est temps de remettre l’économie à l’endroit. Chez ARCELOR comme chez PSA, l’Etat doit appuyer l’action des salariés et sanctionner l’actionnaire défaillant, quitte à prendre en partie ou en totalité sa place. Il n’y a pas de fatalité dans la situation que nous vivons, il existe donc des solutions nouvelles et modernes pour en sortir.

LA CGT DECIDÉE À NE PAS SUBIR

 

Notre organisation syndicale a formulé de nombreuses propositions alternatives lors de la grande conférence sociale organisée par le Président de la République début juillet, que ce soit sur les salaires, la protection sociale, l’emploi, etc...

 

Le MEDEF a, pour sa part, amplifié les mauvais coups mais aussi les pressions et chantages de toutes sortes pour ne rien lâcher sur le fond.

Dans ce contexte, la CGT a œuvré avec d’autres organisations pour passer à l’offensive. Nous ne voulons pas uniquement résister, nous voulons être à l’offensive et travailler de véritables alternatives à la crise.

 

Ainsi en Europe, 190 organisations syndicales dont les 5 françaises ont décidé d’une semaine d’actions avec un temps fort le 9 octobre prochain, autour de l’industrie et de ses emplois, contre la précarité et le chômage.

En France, cette journée pourrait se traduire par des arrêts de travail et une participation nationale à PARIS et deux rassemblements décentralisés à LYON et BORDEAUX.

 

CETTE INITIATIVE DOIT CONSTITUER UN PREMIER TEMPS FORT D’EXIGENCE

POUR DE VERITABLES ALTERNATIVES À LA CRISE,

MAINTENANT !

 

Agir tous ensemble, c’est d’abord débattre et agir dans son entreprise avec ses collègues de travail. C’est ce que propose la CGT en cette rentrée de congés. Nous invitons chacune et chacun d’entre vous à participer à ces débats et ces rassemblements, à ne pas subir et donner son avis.

 

Nous proposons à chacun(e) de prendre toute sa place dans la construction du syndicalisme.

 

Nous travaillons à ce que le syndicalisme soit toujours plus démocratique avec une démarche de contestation et de construction d’alternatives nouvelles et novatrices.

 

Faire grandir le rapport de forces en notre faveur, implique un syndicalisme plus fort en nombre d’adhérents(es) où chacun(e) compte.

 

 

L’ADHESION CGT C’EST MAINTENANT !

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23 août 2012 4 23 /08 /août /2012 09:20

C’est possible et indispensable

La grande majorité des salariés en France souffre d’insuffisance de pouvoir d’achat, soit parce qu’ils sont exclus du travail, en intérim, en CDD, à temps partiel (choisi ou imposé) ou parce que leur salaire est trop peu élevé et plus largement que leurs qualifications, leur expérience, leurs diplômes ne sont plus correctement reconnus.

Depuis de nombreuses années, nous assistons à une smicardisation d’une part de plus en plus importante du salariat. 3,7 millions de salariés ont été concernés par l’augmentation du SMIC horaire de 2012, avec la revalorisation prochaine promise par le nouveau gouvernement d’après les données de l’Insee, cette hausse pourrait toucher 10% à 15% des salariés pourrait être concernés.

Pour revaloriser le smic à 1 700 €, il faudrait entre 18 et 21 milliards d'€ pour 6 à 7 millions de salariés concernés.

Actuellement : Le SMIC brut mensuel est à 1 425.67 euros.

Son augmentation à 1.700 euros représente une augmentation de salaire de 19.2% par mois et par personne à laquelle il faut ajouter les cotisations sociales patronales (environ 60 euros compte tenu des exonérations), soit du point de vue patronal, une hausse totale de 360 (300 + 60 = 360) € par mois.

Sur la base des chiffres de l’Insee pour 15% des salariés juste au dessus du SMIC, cela pourrait faire en moyenne 100 euros bruts d’augmentation sur le salaire brut de base + 20 euros de cotisations patronales.

Les autres salaires

Si on ne fait rien d’autre, les salaires supérieurs à 1 700 € bruts vont se trouver « écrasés » par cette hausse du SMIC. Au total, 90% des salariés gagnent aujourd’hui moins de 3 500 euros bruts par mois.

Exemple :

Dans un contexte où 90 % des salariés gagnent moins de 3500 € bruts par mois, avec un SMIC s’élevant à 1700 €, ceux-ci auraient un salaire équivalent à 2,05 fois le SMIC. Cet écart hiérarchique est bien trop faible, les salaires seraient encore trop « écrasés ».

Le problème n’est pas la hausse du SMIC mais la stagnation générale des salaires.

Pour preuve, pour la 1ère fois depuis 1984, le pouvoir d’achat des français a reculé de 1,3 % en 2011.

Ce scandale ne devrait rien au passage du SMIC à 1 700€ mais tout à la situation actuelle : avec le SMIC actuel, les salaires de 90% des salariés sont d’ores et déjà inférieurs à 2,5 fois le SMIC.

Car la vérité déjà d’aujourd’hui c’est que pour de trop nombreux salariés, la fin de carrière professionnelle se termine au SMIC, que même avec un CAP, voire un Bac Pro de nombreux salariés commencent au SMIC ; qu’avec un Bac+2 on commence à 1,2 fois le SMIC, etc…

 

Revaloriser le SMIC de 19% oblige à poser avec force la revalorisation de tous les salaires et des carrières :

Pour que personne ne termine sa vie au SMIC

Que les diplômes, l’expérience et les qualifications soient de nouveaux correctement reconnus

Il faut réindexer les hausses de salaires et des minima conventionnels sur le SMIC ! Et engager uneremise en ordre des grilles conventionnelles.

 

+21% (soit 2% + 19 %) sur tous les salaires et tout de suite : Oui c’est possible !!!

Le fait majeur est qu’aujourd’hui la part des salaires dans la valeur ajoutée est de 3 points inférieure aux années 1950-1960 ! En terme de revenu national actuel, cela représente une perte pour les salariés de l’ordre de 60 milliards d’€ par an rien que par rapport aux années 1950-1960.

La masse salariale totale des entreprises de + de 10 salariés s’élevait en 2006 à 340 Milliards d’€. Augmenter de 21% les salaires, cela représente moins de 80 milliards d’augmentation de la masse salariale des entreprises de plus de 10 salariés.

A comparer avec :

les entreprises ont payé 318 Milliards d’€ de charges financières et de dividendes en 2010.

Les entreprises ont exporté pour 63,5 Milliards d’€ de capitaux en 2010 (chiffres IDE-Investissements Directs Etrangers-).

L’Etat paye chaque année aux marchés financiers 45 Milliards d’€ en intérêts de la dette à cause du taux auquel il a contracté sa dette. Avec un taux à zéro% cette charge disparaîtrait.

Les banques ont prêté 1 930 milliards d’€ aux entreprises : pour faire quoi ?

Revaloriser les salaires du SMIC à l’ingénieur, c’est possible et efficace immédiatement pour les entreprises françaises.

Les chiffres ci-dessus le démontrent aisément : les profits ne seraient qu’en partie mis à mal par une revalorisation de l’ensemble des salaires hormis les plus élevés.

Mais ce n’est pas seulement pour cette seule raison comptable qu’augmenter tous les salaires serait une possibilité immédiate et une mesure économique utile et efficace.

Les salariés dépensent l’essentiel de leur salaire chaque mois. Même leur épargne participe à la consommation intérieure (achat de logement, de voiture, renouvellement des équipements ménagers, vacances…). Les salaires retournent donc dans leur immense masse à la consommation, donc à l’ensemble des entreprises.

Et c’est particulièrement net en France où 52% du PIB est lié à la consommation des ménages. Revaloriser les salaires ce n’est donc en rien augmenter les coûts salariaux de manière inconsidérée. C’est par contre financer le fonctionnement de l’activité des entreprises et d’abord des entreprises françaises en relançant la circulation des richesses, c'est-à dire en coupant court à tout risque de récession.

Il est clair que cela implique que le système bancaire joue ici un rôle de tampon. L’Europe a su mobiliser ces derniers mois 1 000 milliards d’€ pour sauver la finance et les banques. Elle se déclare prête à en remettre 100 de plus pour « sauver » les banques espagnoles. Et on ne serait pas mettre 80 milliards d’€ en France dans les salaires

le temps que l’économie et les entreprises s’adaptent au nouveau cycle salaires/consommation ?

 

Pourquoi un SMIC à 1 700 € ?

L’indice des prix, hors tabac, des ménages urbains dont le chef est ouvrier ou employé est l’un des dispositifs qui sert à l’indexation du Smic depuis sa création.

La CGT a été amenée à revendiquer régulièrement une hausse du SMIC. A partir de 2008, nous avons donc revendiqué un Smic mensuel brut de 1 600 €.

En tenant compte qu’en 2008 l’indice des prix a augmenté de 4% depuis 2008 la CGT a décidé en juin dernier de porter cette revendication à 1 700 € bruts d’autant que les dépenses dites contraintes constituent une part de plus en plus importante du budget des ménages à revenu modeste et que le coût de ces dépenses augmente généralement

plus vite que la moyenne des prix.

Les dépenses dites « contraintes », « pré-engagées » ou « incompressibles » sont celles auxquelles on ne peut pas échapper sans subir des pénalités : mensualités de crédits, loyers, eau, électricité, gaz, frais d’assurances, dépenses liées aux télécommunications, etc.

La particularité de ces dépenses est qu’elles sont réalisées, parfois prélevées directement sur le compte, avant toutes autres dépenses. Par exemple, on paie d’abord son loyer et ensuite on fait ses courses quotidiennes.

En 2006 (dernière année pour laquelle les données sont disponibles), ces dépenses représentent en moyenne 45 % du budget des ménages contre 41 % en 2001. Et même 75% trois-quarts du revenu des 20 % des ménages les plus pauvres.

Les dépenses, incompressibles au moins à court terme, augmentent beaucoup plus vite que les revenus. Pour les ménages à revenu modeste, les dépenses de logement, de l’électricité, de l’eau, du gaz et des combustibles représentent ensemble 46 % de leurs dépenses, contre 22 % en 1979. Pour les ménages à revenu médian, ces postes représentent 38 % de leurs dépenses, contre seulement 21 % en 1979.

Sur 2 millions de salariés couverts par le champ d’activité de notre fédération, 300 000 travaillent dans des TPE (entreprises de 1 à 9 salariés), soit 15 % du salariat. Les TPE sont souvent des sous-traitants de 2ème et 3ème rang.

D’après les statistiques, le niveau des salaires dans ces entreprises est relativement faible, même pour l’artisan qui travaille seul.

La trésorerie de ces entreprises, leurs carnets de commandes ne leur permettent pas toujours d’anticiper l’embauche d’un salarié supplémentaire, l’augmentation des salaires de manière significative, de réduire le temps de travail,

etc… Il s’agit d’artisans du genre plombiers, électriciens, garagistes, peintres en bâtiment, etc…Ils sont aussi très dépendants du pouvoir d’achat des salariés du pays et de la consommation des ménages. Augmenter les salaires en France, redonner suffisamment de pouvoir d’achat aux ménages aurait un impact direct pour le développement des

TPE notamment grâce à l’argent réinvesti immédiatement dans l’économie réelle du pays. Nous le savons pertinemment, les salariés ne jouent ni leurs économies ni leurs salaires en Bourse, ils ne spéculent pas. Ce qu’ils gagnent ils le dépensent pour des achats liés à leurs conditions de vie.

Que dit la loi

Tout comme le SMIG (Salaire Minimum Interprofessionnel Garanti) de 1950, le SMIC de 1970 est un salaire horaire.

Toutefois, la loi du 23 décembre 1973 garantit au salarié titulaire d’un contrat à temps complet une rémunération mensuelle minimale, calculée sur la base du SMIC horaire multiplié par la durée légale du travail sur un mois, soit 151,66 heures actuellement (durée légale hebdomadaire fixée à 35 heures multipliée par 52 semaines et divisée par 12 mois). Mais ce dispositif se limite au contrat à temps complet et s’avère donc inopérant face à l’explosion de la précarité (travail intermittent, intérim, temps partiel imposé).

Dès l’origine, le taux du SMIC revendiqué par la CGT a été lié à la réponse aux besoins élémentaires, les plus souvent incompressibles et au droit pour les moins qualifiés ou pour ceux dans les branches les moins productives de bénéficier de la croissance mesurée à partir de l’augmentation du salaire moyen.

Au tout début, la CGT a pris comme base revendicative un budget type élaboré et adopté en 1953 par la Commission supérieure des Conventions collectives (le gouvernement devant décider du montant du SMIG, puis du SMIC, chaque année après avis de cette commission).

Dès 1954, l’évaluation de ce budget type était de 21 à 31 % supérieure au SMIG.

Cette différence s’est maintenue :

en 1970, le SMIC revendiqué par la CGT était supérieur de 27 % au SMIG légal devenu SMIC;

en 1982, l’écart était de 20 % ;

en 1992, de 30 % ;

en 2001 et 2002, de 21 % ;

en 2006, de 20 %.

en 2012, de 21% (à partir du 1er juillet 2012, elle est de 19 %)

Autant notre exigence concernait peu de salariés en 1970, autant elle a pris une dimension nouvelle tant elle concerne de salariés aujourd’hui. Cette situation est liée au fait que depuis le milieu des années 80 au nom de la rigueur, de l’austérité etc, le patronat et les gouvernements successifs ont gelé l’immense masse des salaires, donc que le salaire moyen a stagné.

Ce gel de la masse des salaires a eu deux conséquences :

Une dégradation de plus en plus importante de la reconnaissance des qualifications des ouvriers qualifiés, techniciens et Ingénieurs/Cadres.

En conséquence, le SMIC ne bénéficia d’aucune hausse liée à la croissance des autres salaires. Sa revalorisation fut dès lors limitée à l’inflation (c'est-à-dire au maintien plus ou moins parfait du pouvoir d’achat) voire à quelques coups de pouce.

40 ans après sa création, le SMIC est donc sans surprise resté 20% en dessous de ce qu’il devrait être. L’exigence de la CGT des années 1970 reste sans surprise d’actualité. Elle se double désormais du besoin de revaloriser du même ordre de grandeur les autres salaires et d’une remise en ordre des grilles de classifications.

La CGT propose :

l’ouverture de négociations pour une remise en ordre des grilles de classifications, chaque grille devant commencer au SMIC pour un salarié sans qualification particulière et assurant une échelle salariale de 1 à 5.

de remettre à plat l’ensemble des aides et exonérations de cotisations sociales* et subordonner toute aide à la signature d’un accord salarial, ceci pour pénaliser le recours excessif à la précarité par une réforme du mode de cotisation patronale ;

une réforme fiscale de grande ampleur, dont celle de l’impôt sur les sociétés ; de créer un pôle financier public pour faciliter le développement de l’emploi et de l’activité économique ;

des droits d’intervention des salariés dans les choix de gestion des entreprises pour que les fonds disponibles servent à la hausse de l’emploi et des salaires, à la formation et la recherche et à l’investissement productif.

*Les entreprises sont largement financées par la puissance publique sans aucun contrôle ni conséquence positives sur l’emploi ou les salaires.

 

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6 juillet 2012 5 06 /07 /juillet /2012 13:39

Cette affirmation ne recouvre pas un irrespect vis-à-vis des gestes de solidarité, bien au contraire. La CGT et ses adhérents par essence y sont très attachés et bien souvent directement investis.

Mais, c’est aussi par principe que nous refusons de confondre la valeur salaire et l’action caritative.

Le salaire n’est pas une récompense. C’est le paiement de l’action humaine manuelle et intellectuelle qui structure la valeur des marchandises et des services. Dans ce cadre l’augmentation du SMIC, au 1er juillet, avec seulement + 0,6% pour « le coup de pouce » ne répond ni à la réalité de vie, ni au salaire que devrait percevoir un salarié sans diplôme et au 1er jour de travail de sa vie..

1.700 € brut, c’est le niveau que devrait avoir actuellement le SMIC, avec évidemment sa répercussion pour l’ensemble des coefficients. Dans la métallurgie, hors prime, le 1er minima ne doit pas être en dessous du SMIC, et les autres coefficients doivent être réévalués dans la même proportion, afin de préserver la reconnaissance des diplômes et l’expérience acquise.

Au 1er juillet dans la profession, les minimas des grilles territoriales vont être en dessous du SMIC et pour les groupes l’écart va encore se réduire.

Pour sortir de la crise, l’augmentation de tous les salaires avec la reconnaissance des qualifications et de l’expérience est incontournable. C’est l’austérité, conduite depuis plusieurs années, qui nous a enfoncé dans la crise et mise au bord de la récession. Sans attendre, avec les mobilisations, nous allons ouvrir les coffres forts, nous ferons ainsi oeuvre de salubrité publique en répondant aux besoins humains.

La Direction Fédérale propose, à l’appui des supports mis à disposition, d’exiger avec les travailleurs tout de suite l’ouverture de négociations salariales..

Dans le même temps et en cohérence, nous avons à poursuivre la bataille sur l’emploi industriel avec :

  • L’exigence, tout de suite, auprès du gouvernement de la suspension de tous les plans de licenciements annoncés afin d’avoir le temps d’examiner les propositions de maintien et de développement des activités et des emplois.
  • La préparation de l’action européenne pour l’avenir industriel du 9 octobre 2012.

    Les mois de congés payés (vieille conquête du monde du travail) pour chacun(e), n’est pas synonyme de vacances pour la CGT..

Ensemble pour de nouvelles conquêtes

 

Alain PREVOST

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6 juillet 2012 5 06 /07 /juillet /2012 08:34

Quelles sont les formalités à accomplir lors d’un accident du travail ou de trajet
Dans les 24 heures qui suivent l’accident :
- le salarié doit aussitôt avertir son employeur en précisant les témoins éventuels de l’accident. (sauf cas de force majeure, d’impossibilité absolue ou de motif légitime).
- L’employeur doit fournir le « tryptique » déclaratif.
Il sera rempli par le médecin traitant.
- Pour obtenir la prise en charge de l’accident à titre professionnel, le salarié doit alors apporter la preuve que son état est imputable à un accident survenu au cours de son travail.
- L’envoi d’une lettre recommandée est la procédure qu’il convient d’adopter en cas d’accident de trajet ou d’accident survenu au cours d’une mission.
Dans l’hypothèse de télétravail, la victime doit également déclarer l’accident à son employeur par lettre recommandée, sans délai, lorsque le lieu de l’accident est son propre domicile (Lettre min. DSS/SDF ATH/B4 no 98/16, 7 juillet. 1998 : BJ-UCANSS no 41/98, 5-9 oct.).
- Il y sera décrit les blessures et les conséquences ainsi que la durée des soins.
Ce certificat, établi sur imprimé CERFA, est composé de trois volets identiques.
C’est le médecin qui adresse les volets 1 et 2 de ce certificat médical à la caisse primaire d’assurance-maladie (CPAM).
Quant à la victime, elle conserve le volet 3, accompagné de toutes les pièces ayant servi à l’établissement dudit certificat.
Ce certificat doit être extrêmement bien détaillé.
Toute lésion qui n’y figure pas sera plus difficilement prise en charge par la suite.
Si un arrêt de travail est prescrit, la mention de cet arrêt et celle de sa durée sont portées sur les trois volets précités.
L’employeur doit remplir le formulaire n° S6202 «Attestation de salaire - accident du travail ou maladie professionnelle» qui permettra à la caisse d’Assurance Maladie de calculer, et de vous verser des indemnités journalières.
L’employeur remplit en outre le volet 4 du certificat médical initial, intitulé « Certificat d’arrêt de travail ».
Ce volet est envoyé par la victime à son employeur pour justifier son absence (ou au Pôle Emploi si elle est en situation de chômage).

Accident professionnel ou pas ?
Qui décide ?
Une fois les démarches déclaratives faites par la victime et son employeur, c’est à la CPAM qu’il revient de se prononcer sur le caractère professionnel ou non de l’accident.
Pour ce faire, elle peut procéder à diverses mesures d’instruction dans un délai déterminé.
Employeur et salarié victime, tenus informés de l’instruction en cours, peuvent contester la décision prise par la caisse.
Le non respect des procédures contradictoires aboutira à la « non opposabilité » de l’accident vis à vis de l’employeur, c’est à dire que la caisse ne pourra pas le lui imputer.
Cela ne changera rien pour le salarié

Depuis le 1er janvier 2010, cette procédure d’instruction a été modifiée par décret :
- le point de départ du délai d’instruction court à réception de la déclaration d’accident du travail et du certificat médical, et non plus à la seule réception de la déclaration ;
- l’employeur qui émet des réserves doit dorénavant les motiver ;
- l’information des parties est améliorée puisque, désormais, la CPAM doit informer victime et employeur sur les éléments de l’enquête et sur la possibilité qui leur est offerte de consulter le dossier d’instruction, 10 jours francs avant de prendre sa décision ;
- enfin, si la CPAM reconnaît à l’accident un caractère professionnel, elle doit notifier sa décision à l’employeur.
Conséquence de cette notification, l’employeur dispose d’un délai de contestation plus bref qu’auparavant puisqu’il n’a plus que deux mois pour contester en justice le caractère professionnel de l’accident.
Attention, le salarié et l’employeur disposent de voies de recours contre la décision prise par la caisse.
Elles doivent êtres précisées dans le courrier de la Caisse.
Pour le 1er recours, c’est la commission de recours  amiable de la caisse qui est compétente.

Quels sont les effets d’un accident de trajet sur le contrat de travail ?
L’incapacité de travail résultant d’un accident de trajet emporte des obligations pour l’employeur, comme celle résultant de l’accident du travail proprement dit, il y a une obligation de recherche de reclassement à l’issue de la suspension du contrat.
Mais, pendant et à l’issue de cette période de suspension, le salarié victime d’un accident de trajet ne bénéficie ni de la même protection contre le licenciement, ni des mêmes garanties que celui qui est victime d’un accident du travail (ou d’une maladie professionnelle).
La suspension du contrat consécutive à un accident de trajet est en effet soumise au même régime que celle qui résulte d’une maladie non professionnelle ou d’un accident survenu dans lavie personnelle du salarié.

Pendant la période de suspension du contrat
→ Indemnisation complémentaire.
Si le salarié au moins un an d’ancienneté, l’employeur n’est légalement tenu de lui verser une indemnisation complémentaire aux indemnités journalières de sécurité sociale qu’à compter du huitième jour d’absence, alors que cette garantie de ressources s’applique dès le premier jour d’absence lorsque cette dernière est consécutive à un accident du travail [C. trav., art. D. 1226-3].
→ Licenciement.
L’employeur peut licencier un salarié victime d’un accident de trajet sans avoir à justifier d’une faute grave ou lourde de l’intéressé ou de l’impossibilité dans laquelle il se trouve de maintenir le contrat pour un motif non lié à l’accident, comme c’est le cas lorsque le salarié est victime d’un accident du travail [C. trav., art. L. 1226-9] ; il lui suffit d’invoquer une cause réelle et sérieuse de licenciement, comme la nécessité de remplacer définitivement le salarié absent en raison des perturbations qu’entraîne son absence prolongée dans le fonctionnement de l’entreprise (argument ne pouvant être développé que si les perturbations apportées au fonctionnement de l’entreprise entraînent la nécessité pour l’employeur de procéder au remplacement total et définitif (c’est-à-dire en CDI) de l’intéressé (Cass. ass. plén., 22 avril 2011, n° 09- 43.334).

→ Ancienneté, congés payés.
La période de suspension du contrat n’est pas légalement assimilée à une période de travail effectif pour le calcul de l’ancienneté du salarié, contrairement à celle résultant d’un accident du travail [C. trav., art. L. 1226-7].
Elle n’est pas non plus considérée comme du travail effectif pour l’acquisition des congés payés [C. trav., art. L. 3141-5).
Cette article du Code du travail est mis à mal par une réponse la Cour de Justice de L’Union Européenne qui répondant à une question préjudicielle de la Cour de Cassation répond que l’article L. 3141-5 du Code du travail, qui assimile à du temps de travail effectif pour le calcul des congés payés l’absence pour accident du travail ou maladie professionnelle, mais pas l’absence pour maladie non professionnelle ni l’accident de trajet n’est justifiable si l’absence est égale ou supérieure (application de la directive 2003/88/CE sur le temps de travail, CJUE, 24 janvier 2012, Domingue, aff. C-282/10).

À l’issue de la période de suspension du contrat
C. trav., art. R. 4624-21
→ Visite de reprise.
Elle ne doit être organisée que dans l’hypothèse où le salarié a été absent au moins 21 jours, alors que la victime d’un accident du travail bénéficie obligatoirement d’une telle visite médicale dès 8 jours d’absence
A partir du 1er juillet 2012, les règles ont changé :
Le médecin du travail devra procéder à une visite de reprise ( C. trav., art. R . 4624-22 ) après un congé maternité, après une absence pour maladie professionnelle, après une absence d’au moins 30 jours pour cause d’accident du travail, de maladie ou d’accident non professionnel.
Par ailleurs, en cas d’arrêt de travail inférieur à 30 jours lié à un accident du travail, le médecin du travail devra être informé afin de décider de l’opportunité d’un nouvel examen médical (C. trav.,art. R . 4624-24).
En cas d’arrêt de travail, d’origine professionnelle ou non, de plus de trois mois, une visite de pré reprise sera organisée par le médecin du travail à l’initiative du médecin traitant et/ou du médecin-conseil des organismes de sécurité sociale, ou du salarié ( C. trav., art. R . 4624-20 ).

→ Inaptitude.
En cas d’inaptitude définitive du salarié à son emploi et d’impossibilité de le reclasser, l’employeur n’est pas tenu de mettre en oeuvre la procédure spécifique à l’inaptitude consécutive à une maladie ou un accident professionnels (consultation des délégué du personnel et information écrite du salarié sur les motifs qui s’opposent au reclassement). À noter par ailleurs que le licenciement d’un salarié inapte à la suite d’un accident de trajet n’ouvre pas droit à l’indemnité spéciale de licenciement prévue au profit des salariés inaptes à la suite d’un accident du travail et égale au double de l’indemnité légale

Quel droit à réparation ?
→ Indemnisation forfaitaire par la sécurité sociale.
Le salarié victime d’un accident de trajet est indemnisé par le régime d’assurance maladie de la même façon que celui qui est victime d’un accident du travail, c’est à dire sur des bases plus favorables que la victime d’un accident non professionnel.

Ainsi, pendant l’arrêt de travail consécutif à l’accident de trajet, le salarié bénéficie, sans délai de carence, d’indemnités journalières d’un montant égal à 60 % du salaire journalier de référence pendant les 28 premiers jours d’arrêt, puis à 80% de ce salaire par la suite.
En cas d’incapacité de travail totale ou partielle, le montant de l’indemnité en capital ou de la rente servie au salarié est la même, qu’il s’agisse d’un accident de trajet ou d’un accident du travail : il est fonction du taux d’incapacité et du salaire annuel de la victime.

En cas de décès de la victime, ses ayants droit peuvent prétendre au paiement d’une rente dans les mêmes conditions, que le décès résulte d’un accident de trajet ou d’un accident du travail.

→ Faute inexcusable.
En revanche, les recours ouverts au salarié ou à ses ayants droit pour obtenir une indemnisation complémentaire à l’indemnisation forfaitaire servie par la CPAM diffèrent selon que l’accident est un accident de trajet ou un accident du travail.
• En cas d’accident du travail, pour obtenir l’indemnisation des préjudices non couverts par les prestations de la sécurité sociale, le salarié ou ses ayants droit ne peuvent exercer aucun recours contre l’employeur selon les règles de droit commun devant le conseil de prud’hommes.
Ils doivent agir devant les juridictions de sécurité sociale, en vue de la reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur [CSS, art. L. 452-1] qui, seule, leur permet d’obtenir une indemnisation complémentaire (servie par la CPAM sous forme de majoration de rente, qui est ensuite mise à la charge de l’employeur sous forme d’une majoration du taux de cotisations).
Ils conservent cependant la possibilité d’agir selon les règles de droit commun, pour obtenir une indemnisation complémentaire, si l’auteur de l’accident est une personne autre que l’employeur ou ses préposés [CSS,art. L. 454-1].
• La victime d’un accident de trajet ou ses ayants drit ne peuvent pas, quant à eux, agir devant les juridictions de sécurité sociale en vue de voir reconnaître la faute inexcusable de l’employeur et obtenir, en conséquence, une majoration de leur rente.
Le salarié victime d’un accident de trajet, ou ses ayants droit ont la possibilité, en revanche, de demander réparation à l’employeur (si ce dernier ou l’un de ses préposés est responsable de l’accident) selon les règles de droit commun [CSS, art. L. 455-1].

Quels sont ses effets au regard de la sécurité sociale ?
Le droit de la sécurité sociale traite l’accident de trajet comme un risque professionnel [CSS, art. L. 411-2], tout en tenant compte du fait qu’il survient en dehors de la sphère d’autorité de l’employeur.
L’accident de trajet n’entre pas dans les critères de pénibilité permettant un départ en retraite anticipée.

http://www.ftm.cgt.fr/textelong.php?IDchapitre=943&IDrub=1&IDsousrubrique=6

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30 juin 2012 6 30 /06 /juin /2012 18:29

Qu’appelle t-on accident de trajet ?
L’accident de trajet est celui dont est victime le salarié pendant le trajet aller ou retour entre son domicile (résidence principale ou secondaire s’il présente un caractère de stabilité) et son lieu de travail.
Il survient donc à un moment où le salarié n’est pas encore ou n’est plus soumis aux instructions de l’employeur mais où il effectue un déplacement lié de manière directe et immédiate à l’exécution de son travail.
Code de la Sécurité Sociale, art. L. 411-2

Deux parcours sont concernés :
1 - le trajet entre la résidence du salarié et le lieu de travail
(Sont aussi assimilés au domicile du salarié le lieu de garde des enfants (assistante maternelle, crèche)
2 - le trajet qui relie le lieu de travail et le lieu de prise des repas [CSS, art. L. 411-2].
Sauf dans le cas ou l’accident a lieu sur le trajet de la cantine et que celle-ci se trouve être dans l’entreprise, il s’agira d’un accident de travail ; En effet l’accident de trajet suppose que le salarié ait quitté la sphère d’autorité de l’employeur.

Le trajet commence dès l’instant où le salarié franchit la porte de son domicile jusqu’au parking, vestiaire de l’entreprise.
Dès l’arrivée sur le site de l’entreprise, le salarié est couvert par la législation sur les accidents du travail.
A savoir : L’accident s’il a lieu à l’intérieur du restaurant, de la cantine ou autre lieu de prise de repas constitue un accident de la vie personnelle.
Attention Il ne suffit pas que le salarié soit victime d’un accident sur le trajet entre son domicile et son lieu de travail pour retenir la qualification d’accident de trajet.
Encore faut-il qu’il effectue ce trajet pour les besoins du travail qui va s’accomplir ou qui vient de se terminer.
Ce principe implique :
D’une part, qu’aucun accident de trajet ne peut être reconnu pendant les périodes de suspension du contrat (maladie, maternité ...) ; le salarié se rendant à l’entreprise pour percevoir son salaire au cours d’un arrêt maladie n’est pas protégé ;
D’autre part, l’accident de trajet peut être reconnu s’il intervient dans un « temps normal» avant ou après la fin du travail.
Les juges apprécient selon les cas d’espèce si l’accident est survenu dans un «temps normal» avant le début du travail ou après la fin de celui-ci.
Ils tiennent compte, par exemple, de l’encombrement des voies de circulation ou de grèves dans les transports en commun.
Ainsi, à titre d’exemple, constitue un accident de trajet l’accident dont est victime une salariée repartant tardivement, après avoir fait une pause dans le parking de l’entreprise, la faute de conduite qui lui a été fatale confirmant qu’elle était très fatiguée et qu’elle a pu ressentir le besoin se reposer avant de prendre la route.
(Cassation, 2ème chambre civile, 23 septembre 2010, n° 09-68.992 F-D)

Quelles incidences en cas d’interruptions du trajet et détours ?
Le salarié n’est protégé que dans la mesure où le parcours n’a pas été interrompu ou détourné pour un motif dicté par l’intérêt personnel et étranger aux nécessités essentielles de la vie courante ou indépendant de l’emploi [CSS, art. L. 411-2].
→ En cas d’interruption du trajet.
Pendant la durée de l’interruption du trajet protégé, quelle que soit la cause de celle-ci, le salarié n’est plus protégé.
Ainsi, l’accident survenant dans une boulangerie ou dans le hall d’une banque dans lequel le salarié se rend au retour du travail, avant de regagner son domicile, ne constitue pas un accident de trajet.
Les juges considèrent que le trajet n’est interrompu qu’à partir du moment où le salarié quitte la chaussée, et non pas dès qu’il sort de son véhicule.

Sont donc reconnus comme accidents de trajet ceux qui surviennent lorsque le salarié traverse la chaussée ou une voie ouverte à la circulation publique pour rejoindre un magasin.
→ En cas de détours.
L’itinéraire protégé est en principe l’itinéraire normal, c’est-à-dire le parcours habituel et le plus court, entre la résidence du salarié (ou l’un de ses « points d’attache » : résidence secondaire, lieu de restauration) et son lieu de travail.
Lorsque le salarié se détourne de ce trajet protégé pour des motifs personnels non liés aux « nécessités essentielles de la vie courante », il n’est plus protégé.
Sont considérés comme nécessités essentielles de la vie courante, les achats de denrées alimentaires, de médicaments, de carburant, le retrait d’espèces au guichet au distributeur d’une banque, etc.
Deux tendances se dégagent des décisions des magistrats :
- certains tribunaux considèrent que l’accident survenu pendant le détour, quelles qu’en soient les motivations, n’est pas couvert par la législation sur les accidents de trajet ; la protection ne s’applique qu’avant et après le détour, sur le parcours normal entre le domicile et le lieu de travail ;
- d’autres estiment que, dès l’instant qu’il est dicté par les nécessités essentielles de la vie courante, le détour est protégé.
A ainsi pu être qualifié d’accident de trajet l’accident survenu à un salarié qui effectuait un détour pour déposer sa compagne sur son lieu de travail.
- Chez les fonctionnaires, dont les dossiers sont traités par la juridiction administrative, il a été admis pour un infirmier s’étant endormi dans le train et ayant un accident dans la gare suivant celle où il aurait dû descendre que « constitue un accident de service l’accident dont a été victime un fonctionnaire au cours d’un détour intervenu sur le trajet emprunté habituellement pour relier son lieu de travail à son domicile, à partir du moment où ce détour était involontaire.
(Conseil d’Etat, 29 janvier 2010, n° 314148, rec. Lebon).
La Cour de Cassation ne devrait pas avoir, pour les salariés du privé, une position différente.

Quelle définition de l’accident du travail ?
Définition légale de l’accident du travail précisée par la jurisprudence Selon le code de la sécurité sociale, « est considéré comme accident du travail, quelle qu’en soit la cause, l’accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d’entreprise ».

Qu’en parle-t-on d’accident de travail lors d’un trajet ?
-Lorsque les accidents surviennent au cours d’un déplacement effectué entre deux lieux de travail (du siège de l’entreprise à un chantier, par exemple) constituent toujours des accidents du travail, le salarié étant alors placé sous l’autorité de l’employeur
- Lorsque le trajet est organisé par l’employeur, qu’il est obligatoire, et rémunéré comme du temps de travail effectif.
- Lorsque l’accident à lieu dans l’entreprise, ou sur son parking
- Lorsque le salarié prend ses repas sur le lieu de l’entreprise : trajet entre son poste de travail et la cantine située dans son périmètre.
- Le salarié effectuant une mission bénéficie de la législation sur les accidents du travail dès qu’il quitte son domicile et jusqu’à son retour, sauf s’il n’interrompe sa mission pour des motifs personnels.
Par conséquent, l’accident survenant entre le domicile du salarié et le lieu où il effectue sa mission est un accident du travail, et non un accident de trajet. Pour les représentants du personnel, s’ils établissent la preuve que la mission est directement liée au mandat.
Retrouvez, la semaine prochaine, la deuxième partie «Accident de trajet : formalités et indemnisations».

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30 juin 2012 6 30 /06 /juin /2012 18:24

 

au cours du rassemblement du 28 juin avenue de la Grande Armée devant le siège de la firme

 

Colère et détermination :

PDG et gouvernement mis devant leurs responsabilités !

 

Transcription GR pour le Front Syndical de Classe

 

« 2 messages à donner :

1er message à la famille Peugeot, au PDG Varin, s’il ose annoncer la fermeture de l’usine d’Aulnay et bien je peux lui dire qu’il va avoir en face de lui des centaines et des centaines et des centaines de salariés qui sont déterminés à défendre leur emploi et à défendre leur peau, parce qu’on a pas envie de crever au chômage.

 

Et le 2ème message qu’on tient à lancer cette fois ci c’est au gouvernement, au ministre Montebourg, maintenant on est à 2 doigts de l’annonce de la fermeture de l’usine d’Aulnay,

[interruption du journaliste] juste un instant monsieur, parce que le moment est important, ce message qu’on veut lancer à monsieur Montebourg : « qu’est-ce qu’il attend pour réagir ? »

Aujourd’hui on est en droit, parce qu’on est des salariés menacés de licenciements, et dans ces cas là on a tous les droits, on lui demande de réunir immédiatement une réunion tripartite et qu’il nous explique cette fois ci sérieusement qu’est-ce qu’il compte mettre en œuvre pour empêcher Peugeot de fermer cette usine d’Aulnay, parce que s’il ne fait pas ça, ça veut dire qu’il se rend complice de cette fermeture d’Aulnay et je peux vous dire que chez nous ça passera pas et on l’oubliera pas !

 

Le journaliste : »merci, on vous sent très en colère, ça veut dire qu’on va vers un mouvement très dur ? »

J.-P. Mercier

Ecoutez quand un patron veut vous voler  ce qui fait votre principale richesse, c’est-à-dire votre salaire, ce qui vous fait vivre, ce qui fait vivre votre famille, comment voulez-vous qu’on réagisse ? Bien sûr qu’on ne va pas rester les 2 pieds dans le même sabot, on va s’adresser à l’ensemble, aux centaines de milliers en France qui vivent la même situation ; on va s’adresser aussi aux salariés qui travaillent, qui sont surchargés de travail dans les usines qui tournent à fond ; parce que eux bientôt ils seront aussi menacés de licenciement.

Alors oui je peux vous dire oui il y a un danger dans cette affaire, et nous ce danger et bien on va s’en servir, parce qu’on est prêt à tout pour pas crever au chômage, surtout que Peugeot est un groupe multi milliardaire, donc il n’y a pas de raison de fermer cette usine !

 

Le journaliste :

« Jean-Pierre Mercier qu’est-ce que vous demandez vous précisément à Arnaud Montebourg le ministre du redressement productif ? »

J.-P. Mercier

« Et bien qu’il mette tout en œuvre, qu’il nous explique lui ce qu’il compte faire pour empêcher Peugeot de fermer cette usine ! C’est quand même incroyable qu’un groupe multimilliardaire, un groupe privé qui bénéficie de centaines de millions d’euros de subventions publiques, on le laisse fermer une usine et licencier 3600 salariés

Le journaliste :

 «  c’est pas une simple réunion que vous demandez, c’est une véritable intervention, qu’il prenne une décision sur ce dossier là ? »

 

J.-P. Mercier

« Mais bien sûr, qu’il se mouille du côté des salariés, parce que sinon ça veut dire quoi, il sert à quoi sinon? Il sert à donner des subventions aux patrons ? Et bien ça c’est inacceptable maintenant !

 

Il y en a marre que ce soit toujours les mêmes qui fassent des sacrifices ! Il y en a marre de se faire foutre dehors pour simplement que des actionnaires touchent encore plus !

Voilà, ce temps là il doit maintenant être fini ! Et bien je peux vous dire qu’on est pas prêts de se laisser faire, et on va se mobiliser et on n’est pas prêt d’accepter ça tout simplement ! "

 

Interview video sur le site du syndicat CGT d’Aulnay à l’adresse :

http://www.cgt-psa-aulnay.fr/video/interview-de-jean-pierre-mercier-sur-france-3-idf

 

http://www.frontsyndical-classe.org/article-interview-a-fr3-de-jean-pierre-mercier-dirigeant-du-syndicat-cgt-de-psa-aulnay-pdg-et-gouvernement-m-107576089.html

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22 juin 2012 5 22 /06 /juin /2012 17:38

 

230 ORGANISATIONS A LA RECONQUETE DE L’INDUSTRIE EUROPEENNE

Après plus de 40 années d’existence, les organisations affi liées à la Fédération Européenne des Métallurgistes (FEM) ont voté unanimement la dissolution de celle-ci et la création d’une nouvelle fédération européenne de l’industrie.
IndustriAll European Trade Union est l’aboutissement d’une démarche débutée au Congrès de Lisbonne de la FEM (2007) avec l’EMCEF (Fédération Européenne des Mines, de l’Energie et de la Chimie) et l’ETUF-TCL (Textile, Habillement et Cuir) afi n de créer une organisation syndicale européenne qui regroupe 75% des industries d’Europe.

La résolution politique, adoptée par le Congrès de création, fixe comme priorité d’action la politique et l’emploi industriel en Europe.

La résolution exprime cette idée que l’emploi industriel joue le rôle locomotive de l’économie et de l’emploi et que «l’Europe a besoin d’une forte assise industrielle».
Cette nouvelle priorité exprimera son expression au travers de l’organisation d’une journée d’action européenne dans l’industrie le 9 octobre, à la demande de 25 organisations syndicales françaises, italiennes, espagnoles, portugaises, belges, luxembourgeoises, grecques, hollandaises et turques.
La résolution rédigée par la CGT, adoptée à l’unanimité, fruit du travail entre 7 fédérations de la CGT (FTM, FNTE, FNIC, FNME, THC, FILPAC et VERRE CERAMIQUE), se présente comme «une contribution de l’ensemble de l’industrie européenne contre la précarité et le mal vivre partout en Europe, et pour affirmer l’exigence du développement de l’industrie comme gage du développement de l’emploi» comme l’a indiqué Daniel Pellet-Robert (FTM-CGT) lors de son intervention de soutien à la proposition devant le Congrès de création.

Le 1er Congrès a été également le lieu d’un débat entre les organisations du Nord et du Sud de l’Europe sur les politiques d’austérité et des politiques à mener afin de sortir de la crise.
Toutes les organisations ont rejeté les politiques d’austérité à travers l’Union Européenne à un moment où le contexte en Europe évolue au travers des résultats des élections en France, Grèce ou encore en Allemagne.

La nouvelle organisation appelle à un changement de cap pour l’Europe au travers de plusieurs revendications :
• la mise en place d’un pacte de solidarité européen pour la formation, la recherche, le développement et l’infrastructure afin de favoriser la dynamique et la convergence économique ;
• davantage de perspectives d’avenir pour la jeunesse en Europe grâce à des mesures de formation et un meilleur accès au marché de l’emploi.
Pour y parvenir il faut, d’une part, que les Etats membres conçoivent leurs systèmes de formation de manière plus conforme au marché du travail et, d’autre part, que les entreprises offrent aux jeunes de véritables opportunités d’emplois et non de simples stages non rémunérés ;
• la consolidation de l’Europe sociale garantissant un travail sûr et équitable :
réduire la flexibilisation illimitée et le secteur des bas salaires en Europe par le biais des négociations collectives et/ou une régulation légale (par exemple sur le salaire minimal conformément aux pratiques dans les différents pays) ;
• la création d’une gouvernance européenne, économique et financière, démocratiquement légitimée incluant une banque centrale européenne démocratiquement contrôlée ;
• l’établissement de niveaux minimums d’imposition sur l’entreprise et des mesures efficaces contre les paradis fiscaux et l’évasion fiscale.
Les Etats membres doivent s’assurer que l’imposition des revenus et l’imposition des patrimoines et des héritages importants sont équitables ;
• une autorité de contrôle européenne, supervisant tous les acteurs et opérations réalisées sur les marchés financiers et la mise en place d’une responsabilité totale des acteurs des marchés financiers pour leurs propres opérations (fonds de garantie anti-spéculation) ainsi que l’introduction d’un impôt sur le chiffre d’affaires des opérations financières (taxe sur les transactions financières) pour le financement du pacte de solidarité européen ;
• l’extension des droits de négociation des syndicats et de participation des salariés en Europe afin de créer un contrepoids efficace aux intérêts des actionnaires ;
• un soutien perceptible des états plongés dans de grandes difficultés financières. «IndustriALL European Trade Union symbolise un changement de cap pour l’Europe», a déclaré Ulrich Eckelmann (IG Metall, Allemagne), qui a été élu secrétaire général.

«L’Europe a besoin d’une croissance industrielle soutenue, de plus d’emplois et d’une meilleure sécurité de l’emploi, de droits de participation élargis pour ses travailleurs/euses et ses citoyen(ne)s, et d’une solidarité plus forte et plus juste pour la répartition des revenus et des richesses en Europe».

Le Congrès a élu comme vice-présidents Valeria Fedeli (Filctem-CGIL, Italie), Anders Ferbe (IF Metall, Suède) et Renzo Ambrosetti (UNIA, Suisse), et comme secrétaires généraux adjoints Bart Samyn (FEM), Sylvain Lefebvre (EMCEF) et Luc Triangle (FSE-THC).
IndustriALL European Trade Union sera dirigé par un comité exécutif où les 230 syndicats affiliés auront un siège, et par un comité de direction plus restreint.
La fusion européenne devrait être suivie par la création de IndustriALL Global Union au niveau mondial, qui aura lieu du 18 au 20 juin à Copenhague.

http://www.ftm.cgt.fr/textelong.php?IDchapitre=933&IDrub=5&IDsousrubrique=64

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21 juin 2012 4 21 /06 /juin /2012 11:41

Airbus: Bataille contre les emplois précaires

LA CGT AIRBUS NANTES A GAGNE 100 EMBAUCHES

 

Dans le cadre des NAO, la coordination des syndicats CGT du groupe a engagé un travail de recensement des emplois intérimaires, apprentis et CDD pour gagner leur transformation en emplois CDI à statut EADS.
Cela représentait plus de 6 000 emplois en mars 2012.
Sur le site de Nantes, devant la montée des charges de travail et l’augmentation des contrats intérimaires, la CGT a de nouveau engagé une bataille contre le recours abusif du travail précaire.
Déjà en 2004, le syndicat avait mené une campagne contre la précarité des contrats intérimaires et prouvé que les règles qui régissent ce type de travail n’étaient pas respectées.
Tout comme en 2004, les délégués CGT ont de nouveau fait un travail méticuleux sur le terrain pour localiser chaque intérimaire et les postes de travail qu’ils occupaient.

De plus, la CGT a relevé tous les mois les mouvements entrées/sorties sur le Registre Unique du Personnel, vérifié tous les contrats commerciaux des intérimaires et les raisons du recours à ce type d’emploi.

Ainsi, sur le site d’Airbus Nantes, la CGT a comptabilisé 339 intérimaires, 73 CDD et 73 apprentis ainsi que 70 entreprises sous-traitantes.
De plus, ces investigations ont permis de constater que certaines règles n’étaient pas respectées concernant les délais de carences, le travail effectué sur les postes qui ne correspond pas avec l’intitulé de leur contrat, et pour couronner le tout, plusieurs d’entre eux forment les nouveaux intérimaires qui les remplaceront.
En effet, la règle du tiers temps stipule que «lorsqu’un contrat de travail à durée déterminée ou un contrat de travail temporaire prend fin, il n’est pas possible de recourir pour pourvoir le même poste de travail à un nouveau contrat de travail à durée déterminée ou de travail temporaire, avant l’expiration d’une période égale au tiers de la durée du contrat précédemment exécuté ».

Or, la CGT ne cautionne pas la flexibilité et dénonce l’utilisation des 18 mois d’intérim comme une période d’essai !
Après plusieurs réunions CGT/Direction où les noms de tous les intérimaires arrivant en fin de contrat sont remontés à la direction, plusieurs d’entre eux sont allés passer les tests de recrutement.
Ils ont été embauchés.

L’action menée par la CGT et la pression exercée conjointement avec l’inspection du travail sur la direction ont fini par payer.
A force d’opiniâtreté, la CGT a ainsi obtenu un contrôle de l’inspection du travail sur le site de Nantes concernant le recours abusif à l’intérim.
Suite à toutes ces actions menées uniquement par le syndicat CGT, la Direction Générale a finalement autorisé le site de Nantes à embaucher 100 personnes de plus au plan initial d’embauches.
L’embauche des 100 cols bleus supplémentaires devrait également permettre de promouvoir en interne des changements de filières vers les métiers supports.

http://www.ftm.cgt.fr/textelong.php?IDchapitre=932&IDrub=3&IDsousrubrique=19

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12 juin 2012 2 12 /06 /juin /2012 21:10

Pétition salaire - Juin 2012

L’exigence d’augmentation du pouvoir d’achat et la nécessité de rééquilibrer le partage des richesses créées par le travail, sont très fortes chez les salariés. C’est le processus nécessaire pour répondre aux préoccupations des salariés, pour sortir de la crise, relancer la consommation et la croissance dont le pays a besoin. La Fédération des travailleurs de la Métallurgie CGT propose :

• L’ouverture immédiate des négociations salariales dans toutes les entreprises de la métallurgie et les chambres patronales territoriales, avec 10% d’augmentation générale tout de suite et pour tous,

• Un SMIC de base à 1 700€ pour un salarié sans diplôme, sans qualification reconnue et sans expérience,

• L’automaticité de l’augmentation des minima dans les territoires à chaque augmentation du SMIC, par le vote d’une loi,

• Un doublement du salaire et de la qualification au minimum sur toute la carrière professionnelle.


Téléchargement de document(s) :
  Pétition augmenter les salaires - juin 2012
  Tract augmentons les salaires - juin 2012
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24 mai 2012 4 24 /05 /mai /2012 14:36

Sans sous-estimer le nouveau paysage politique depuis la présidentielle, il n’en demeure pas moins indispensable de faire GRANDIR le rapport de forces social. Tout le monde peut le constater le patronat est toujours là et les politiques libérales en Europe toujours à l’oeuvre.

La CGT ne doit déléguer à personne l’expression revendicative et la CGT ne doit pas en rabattre sur le contenu et le niveau des revendications. Les questions salaire, emploi, avenir industriel, protection sociale, retraite, conditions de travail sont sur la table et la CGT a des propositions claires et précises.

 

Rien ne RESISTE AUX LUTTES

En Allemagne, le pays où les salaires sont de bon niveau, les 3,6 millions de métallurgistes après une grève d’avertissement obtiennent + 4,5% d’augmentation générale. C’est la plus forte progression depuis 1992.

Les travailleurs temporaires (CDD) à compter du 1er novembre 2012 bénéficieront, pour la première fois, de primes qui varient entre 15% et 50% de leur salaire selon la durée de mission. C’est un pas vers l’égalité salariale.

Les intérimaires (environ 280.000) selon la durée de leur mission auront une prime :

6 semaines = 15% du salaire

3 mois       = 20% ‘’ ‘’

5 mois       = 30% ‘’ ‘’

7 mois       = 45% ‘’ ‘’

9 mois       = 50% ‘’ ‘’

Pour un travailleur qualifié la prime variera entre 246 et 819 euros et pour les moins qualifiés entre 186 et 621 euros. Les intérimaires auront également + 2,5% d’augmentation au 1er novembre.

Oui Madame MERKEL prône toujours l’austérité, mais les mobilisations l’obligent à rabaisser ses prétentions. Nous avons également la démonstration qu’il n’y a pas antinomie entre salaires et emplois puisque l’Allemagne se porte plutôt mieux que les autres pays européens.

   

Rien ne RESISTE AUX LUTTES

  • En Bretagne, après les victoires sur l’emploi industriel de la SBFM Lorient et la SOBRENA (devenue DAMEN), hier ce sont 3.000 salariés de la navale qui ont manifesté à St-Nazaire (Pays de Loire)pour l’emploi et l’avenir du chantier STX à l’appel de la CGT-CFDT-CGC-CFTCFO-FSU.
  • En région Limousin ce sont des succès revendicatifs qui montrent l’efficacité de la CGT

Sans attendre => ACTION

SALAIRES -> la Direction fédérale a décidé d’organiser une semaine d’actions du 25 au 29 juin 2012, pour indiquer au gouvernement la nécessité d’augmenter le SMIC à 1.700 € et au patronat d’ouvrir ou ré ouvrir les négociations pour l’augmentation des minima au regard du SMIC.

DEBRAYAGES, RASSEMBLEMENTS, MANIFESTATIONS -> devant les Chambres patronales (la fédération va éditer un tract et une pétition nationale).

EMPLOI INDUSTRIE -> le congrès des syndicats européens de l’industrie réuni le 16 mai (230 organisations pour 7 millions de syndiqués) a décidé à l’unanimité d’une journée d’actions européenne le 9 octobre 2012

RENFORCEMENT DE LA CGT -> la Direction fédérale a décidé de tenir une semaine de renforcement du 18 au 22 juin 2012 notamment en direction des I.C.T.

 

Dans les syndicats et dans les territoires organisons les AG avec les syndiqués et les militants et préparons ces rendez-vous à l’appui des luttes en cours

Ensemble pour de nouvelles conquêtes

Alain PREVOST

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