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25 novembre 2011 5 25 /11 /novembre /2011 10:00

Deux décisions du Comité de la Liberté Syndicale de l’OIT, l’une portant sur la représentativité, l’autre sur les réquisitions de salariés grévistes, viennent de conforter les positions de la CGT. Le Comité de la Liberté Syndicale est une instance tripartite chargée de juger les éventuelles infractions des gouvernements aux conventions 87 (libertés syndicales) et 98 (négociations collectives), composée en nombre égal de représentants des travailleurs, des employeurs et des gouvernements issus des 183 pays membres de l’OIT.

1. Avis du comité sur la représentativité

Ainsi, dans le cas de la représentativité, les deux grands principes posés par la loi du 20 août 2008 et donc de la position commune, sont reconnus comme conformes aux normes internationales du travail. Ainsi, l’établissement de seuils de représentativité ouvrant le droit à la conduite de la négociation collective au niveau des entreprises, des branches ou au plan interprofessionnel, de même que la définition d’un seuil (30 % des suffrages) pour valider les accords collectifs, sont conformes aux conventions de l’OIT (paragraphes 927 à 929, 933 et 958 à 961 des conclusions).

Globalement, le Comité de la Liberté Syndicale renvoie dans sa recommandation l’appréciation sur l’opportunité d’éventuelles améliorations de la loi à une instance française, en l’occurrence le Haut Conseil du Dialogue Social, qui doit rendre en 2013, à l’issue du premier cycle électoral depuis l’entrée en vigueur de la loi, un avis sur les résultats de la mesure d’audience des organisations syndicales. Le Comité propose notamment que des discussions s’ouvrent, au sein du HCDS, sur la question du choix du délégué syndical ou encore sur la fréquence des élections (et donc la durée des mandats) mesurant la représentativité. La CGT s’inscrit pleinement dans cette démarche d’amélioration de la loi ; nous continuons d’ailleurs de revendiquer une validation majoritaire des accords, le retour à un mandat de 2 ans et la mise en place de la représentativité patronale.

Cette recommandation illustre d’une certaine manière que le Comité de la Liberté Syndicale considère que les différences d’appréciation sur la loi du 20 août ne sauraient être arbitrées au niveau de l’Organisation Internationale du Travail et qu’elles ne peuvent s’harmoniser qu’au niveau français, dans le cadre des instances et des procédures existantes.

2. Avis du comité sur les réquisitions

Pendant le mouvement sur les retraites de l’automne 2010, le droit de grève a été menacé par les possibilités de réquisitions ouvertes par l’article L. 2215-1 du Code Général des collectivités territoriales. En effet, les salariés grévistes de différents établissements pétroliers ont été contraints, par arrêté préfectoral, à reprendre le travail sous peine d’une sanction pénale !

Pour faire sanctionner ces actes qui nous paraissaient violer les conventions 87 et 98, la CGT a déposé une plainte devant le Comité de la Liberté Syndicale en février 2011. Dans son avis adopté par le CA de l’OIT le 17 novembre dernier, le Comité condamne les pratiques du gouvernement. Ainsi, il demande à la France d’encadrer fortement sa procédure de réquisition en mettant en place une concertation avec les représentants patronaux et des travailleurs et en faisant trancher les éventuels désaccords par une autorité indépendante. Cela signifie que les préfets n’auront plus l’occasion de prendre unilatéralement des arrêtés de réquisitions dans les secteurs non essentiels, c’est-à-dire les services dont l’interruption ne met pas en danger, dans l’ensemble ou dans une partie de la population, la vie, la santé ou la sécurité de la personne.

Cette décision porte un coup d’arrêt à toute utilisation discrétionnaire des réquisitions dans les secteurs non essentiels. L’absence de concertation fut une constante dans le dossier de la réforme des retraites. C’est finalement l’OIT qui rappelle au gouvernement français que le dialogue social ne peut pas être ainsi ignoré mais doit permettre aux acteurs concernés de trouver des solutions adaptées.

La restriction des possibilités de réquisitionner est donc une grande victoire syndicale, acquise par la CGT à l’occasion de sa première démarche de plainte devant l’OIT.

Montreuil, le 24 novembre 2011

http://www.cgt.fr/confortent-la-demarche-de-la-Cgt.html

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22 novembre 2011 2 22 /11 /novembre /2011 14:50

Selon une enquête du syndicat IG Metall, en 2010, 43 % des emplois créés étaient des contrats intérimaires, 42 % des contrats à durée déterminée (CDD) et seulement 15 % des contrats à durée indéterminée (CDI).

Le « modèle allemand », dont on nous rebat les oreilles masque aussi des niveaux de rémunération inacceptables. C’est ainsi que selon l’Institut de recherche économique allemand DIW, 1,2 million de personnes travaillaient en 2010 pour un salaire horaire brut de 5 euros ou moins et 5,8 millions de salariés touchaient moins de 8,5 euros de l’heure. Les syndicats réclament la création d’un salaire minimum généralisé de 8,5 euros brut de l’heure. Un salaire minimum de 7,79 euros de l’heure à l’ouest et 6,89 euros à l’est du pays a déjà été voté cette année pour les seuls travailleurs temporaires, dont le nombre a plus que doublé en dix ans.

http://www.cgt.fr/La-face-cachee-du-modele-allemand.html

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18 novembre 2011 5 18 /11 /novembre /2011 10:20

La mobilisation syndicale contre la taxe de 35 euros instaurée dans la plupart des procédures judiciaires, y compris prud’homales, a marqué un point important hier au Sénat avec le vote d’un amendement de la Commission des finances abrogeant l’article 54 de la loi de finances rectificative 2011 qui avait instauré cette taxe.

Certes, la bataille parlementaire ne fait que débuter, mais cette décision du Sénat est un signe fort de la reconnaissance par les élus de gauche du Sénat du poids de la contestation sociale.

En effet, depuis plus de deux mois, les actions et initiatives se sont multipliées débouchant sur 30.000 signatures de pétitions, des dizaines d’initiatives publiques devant les tribunaux, des dizaines d’interpellations des parlementaires dans les départements et de nombreuses initiatives prises dans un cadre unitaire.

L’intersyndicale nationale a, de son côté, multiplié les déclarations et interventions auprès des pouvoirs publics et des parlementaires.

Ainsi, deux rencontres ont eu lieu cette semaine avec les groupes communistes et socialistes du Sénat.

L’addition de ces multiples initiatives a donc eu comme première conséquence une prise en compte, par la majorité de gauche du Sénat, de la revendication quasi unanime des organisations syndicales de salariés et des professionnels de justice qui demandaient l’abrogation de cette taxe.

Bien sûr, l’affaire n’est pas entendue. L’Assemblée nationale qui a le dernier mot sur les textes de loi, ne va pas en rester là, lorsque le projet de loi des finances 2012 dans lequel est incéré l’amendement de Sénat, va revenir devant elle.

Raison de plus d’agir d’ici là !

Il faut savoir que des « fissures » se sont produites dans la majorité présidentielle sur cette question avec des députés de l’UMP qui ont interpellé le gouvernement pour leur demander de retirer cette taxe.

Nous appelons l’ensemble des organisations CGT des territoires à multiplier les interventions auprès des Députés de leur département pour lui demander de confirmer la décision du Sénat d’abroger les 35 euros.

Montreuil, le 18 novembre 2011

http://www.cgt.fr/Taxe-35-euros.html

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16 novembre 2011 3 16 /11 /novembre /2011 08:51

Nicolas Sarkozy s’est placé aujourd’hui en défenseur de l’esprit de 1945 et des fondements de la République sociale. C’est un comble venant de celui qui, depuis son élection, n’a cessé d’attaquer, par des réformes successives et autoritaires, ce qui fondait le pacte social.
Il a mis systématiquement et méthodiquement à mal ce qu’il appelle la solidarité nationale.

Aujourd’hui, il prétend s’engager dans une campagne de lutte contre les fraudes en se focalisant sur 4 milliards d’euros « qui échapperaient » aux caisses. Alors qu’en réalité le « rapport d’information parlementaire sur les fraudes sociales » pointe lui, une fraude s’élevant à 20 milliards d’euros.
Ces 16 milliards manquant dans cette déclaration du jour relève des Entreprises (cotisations patronales et salariales non versées). Pourquoi ne les évoquent-ils pas ?

Sous couvert d’une cure d’austérité, ce sont les salariés, les privés d’emploi et les retraités à qui l’on demande toujours plus de sacrifices, en abaissant le niveau de protection sociale. Le Gouvernement s’apprête à ajouter un quatrième jour de carence aux arrêts maladie dans le secteur privé et d’en instituer un dans la Fonction publique, après avoir décidé d’une taxe sur les complémentaires et instauré depuis 2004 de nombreuses franchises, des déremboursements de médicaments et de soins.

Pour exemple, de plus en plus de gens renoncent à des soins, soit parce qu’ils sont insuffisamment couverts, soit parce que le système de santé est tellement désorganisé et dérégulé que les délais pour obtenir un rendez-vous et les dépassements d’honoraires sont dissuasifs. On constate que 24,3 % de ceux qui gagnent moins de 870 euros par mois renoncent 3 fois plus aux soins que ceux qui gagnent plus de 2 000 euros.

Si le Président de la République annonce la création d’un Haut conseil au financement de la Protection sociale, c’est pour aussitôt baliser sa feuille de route sur le coût très élevé du travail et préparer le terrain pour une mise en pièce de la sécurité sociale. Simultanément le MEDEF prône l’instauration de la TVA sociale et une hausse de la CSG en lieu et place des cotisations à la Sécurité sociale.
La CGT réserve sa position quant à sa participation à ce Haut conseil et confirme la nécessité d’élaborer une riposte unitaire aux offensives anti-sociales actuelles.

Montreuil, le 15 novembre 2011

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28 octobre 2011 5 28 /10 /octobre /2011 12:09

Les rodomontades du Président ne trompent personne. Les décisions du Sommet du 26 octobre, loin de sauver l’Europe et la France, enfoncent un peu plus le continent dans l’impasse.

On ne desserre pas l’étau de la dette. On continue d’alimenter les marchés financiers, on les alimente par de nouveaux endettements. Le Fonds Européen de Stabilité Financière (FESF) au lieu de servir de pare-feu va nourrir l’incendie.

Tout le continent est mis à l’heure de l’austérité au risque d’aggraver la récession qui s’annonce. Les pays seront de moins en moins à même de faire face au poids de la dette. La crise financière va être relancée par les perspectives de faible croissance.
Aucun moyen nouveau n’est dégagé pour soutenir l’activité. La recapitalisation des banques n’est pas le problème. Les gouvernements demandent aux banques d’enregistrer une partie des pertes sur la dette grecque. Mais on ne leur demande pas de financer l’activité économique, ce qui serait leur rôle.
Ainsi, le jour même où les chiffres du chômage battent un nouveau record les cours de la Bourse s’envolent !
Le Président de la République annonce un nouveau plan d’austérité de l’ordre de 8 milliards. Sa mise en œuvre est confiée à François Fillon qui répète sans arrêt au mépris de la réalité, que « les Français vivent au dessus de leurs moyens ». De nouvelles amputations du pouvoir d’achat sont à l’ordre du jour concernant les allocations, minima sociaux et remboursements de la Sécurité sociale. Une augmentation de la TVA est clairement à l’ordre du jour. C’est pourtant l’impôt le plus injuste puisqu’il est identique sur la consommation des riches et des pauvres. Les fonctionnaires continuent d’être présentés comme des « budgétivores ».

C’est l’austérité au goutte à goutte. D’abord la réforme des retraites, ensuite la mise au régime sec des services publics, puis la réduction des indemnités journalières, le prélèvement sur les mutuelles, l’augmentation de la CSG sur les salaires… Faute de pouvoir présenter l’addition en une seule fois, le gouvernement la découpe en tranches qui se succèdent de plus en plus vite.

Nicolas Sarkozy ne masque pas son intention de relayer la revendication du patronat de bouleverser les modalités de financement de la Sécurité sociale au nom de la compétitivité des entreprises et pour mettre un terme "à l’assistanat". C’est un pilier essentiel du contrat social qui est menacé.
Dans la philosophie présidentielle les entreprises sont exonérées de toutes responsabilités, ce qui est un comble.
Cerise sur le gâteau, les gouvernements prétendent imposer la fameuse « règle d’or » qui privera tous les pays, en corsetant les dépenses publiques, d’un levier décisif de politique économique. Au lieu « d’encadrer les marchés financiers », les gouvernements européens sont en train de « limiter la démocratie » !

La CGT réaffirme ses dix exigences pour une autre répartition des richesses créées :

- 1 Revaloriser les salaires, les pensions et les minima sociaux.
- 2 Contrôler les aides publiques aux entreprises
- 3 Contraindre les entreprises à des alternatives aux licenciements
- 4 Supprimer des exonérations fiscales et sociales sur les heures supplémentaires
- 5 Stopper les suppressions d’emplois
- 6 Développer les politiques publiques et les moyens des services publics
- 7 Réformer la fiscalité en profondeur
- 8 Créer un pôle financier public et établir un mécanisme de crédits à taux réduits pour
- 9 Taxer les mouvements spéculatifs de capitaux et éradiquer les paradis fiscaux.
- 10 Mettre en place un fond européen de solidarité sociale et de développement économique

Plus que jamais, la CGT appelle l’ensemble des salariés, retraités et demandeurs d’emploi à s’organiser dans la CGT et à se mobiliser pour faire prendre en compte leurs revendications légitimes.

Montreuil, le 28 octobre 2011

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23 octobre 2011 7 23 /10 /octobre /2011 19:05

http://www.lanouvellerepublique.fr/var/plain_site/storage/images/nouvelle-republique.fr/actualite/economie/social/un-taux-d-interimaires-abusif-chez-montupet/112848812/40901888-1-fre-FR/112848812_reference.jpgLe conflit qui oppose depuis 7 semaines les salariés des fonderies du Poitou au groupe Montupet est emblématique. En effet, les salariés refusent de se voir appliquer une baisse des salaires de 25% alors que le groupe réalise pour les 6 premiers mois de l’année 30% de chiffre d’affaires en plus et améliore son résultat financier de 25%.

Plus que jamais, les métallos de cette entreprise ont besoin de la solidarité. La fédération CGT des travailleurs de la métallurgie avec les syndicats de l’automobile, l’union locale de Chatellerault, les unions départementales CGT de la région Poitou-Charente appellent à un rassemblement puis à une manifestation le jeudi 20 octobre à 14h30 devant la mairie de Chatellerault pour "exiger partout l’ouverture de négociations sur les salaires". La FTM-CGT appelle à une réponse contre tous ceux qui "prêchent l’austérité et les pressions sur les salaires pour opposer les salariés entre eux avec la mena ce permanente des délocalisations qui détruisent notre industrie et nos emplois."


A noter que Bernard Thibault, secrétaire général de la CGT rencontrera les salariés des Fonderies du Poitou et manifestera avec eux à Chatellerault.

 

Voir vidéo: http://www.cgt.fr/Une-lutte-d-interet-general.html

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12 octobre 2011 3 12 /10 /octobre /2011 16:25

Une fois de plus, sous prétexte de « simplifier le droit » une proposition de loi faite par un député de l’UMP, Jean-Luc Warsmann, modifie en profondeur le Code du travail.

Parmi les nombreuses dispositions d’un texte fourre-tout, un coup terrible est porté à la législation du temps de travail. En cas de modification de la durée du travail (sur une période supérieure à la semaine et au plus égale à l’année) prévue par un accord collectif, la protection du salarié apportée par les clauses de son contrat de travail deviendrait caduque. A titre d’exemple, un employeur pourrait exiger de son salarié de travailler une semaine durant 48 heures et 10 heures la semaine suivante sans que celui-ci ne puisse s’y opposer. Cette disposition va à l’encontre des décisions de la Cour de cassation et des droits fondamentaux des salariés.

La forte implication du gouvernement pour soutenir cette modification du Code du travail fait la démonstration qu’encore une fois il a manoeuvré pour contourner les obligations issues de la loi du 20 janvier 2007 (dite de « modernisation du dialogue social »). Celle-ci dispose que tout projet gouvernemental, modifiant le Code du travail, doit impérativement faire l’objet d’une saisine préalable des organisations syndicales et patronales pour les inviter à ouvrir une négociation interprofessionnelle.

En faisant porter ce projet de recul social par un député, dans le cadre d’une proposition de loi, le gouvernement compte s’affranchir de cette obligation dont il ne manque pas par ailleurs de se féliciter comme étant une grande marque de respect du dialogue social.

La disposition votée par l’assemblée nationale, étendant l’application de la loi de 2007 aux propositions de loi parlementaires, doit enfin être votée par le Sénat où elle est bloquée depuis plus d’un an.

Dans l’immédiat, nous demandons au gouvernement et aux parlementaires de renoncer à porter, dans ces conditions, un tel coup bas aux droits fondamentaux des salariés.

Montreuil, le 12 octobre 2011

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11 octobre 2011 2 11 /10 /octobre /2011 22:25

Trois salariées de la clinique mutualiste de Saint-Etienne ont été grièvement blessées lors d’un mouvement de foule causé par le gazage de la manifestation pacifique à laquelle elles participaient le 6 octobre. Dans un communiqué commun, leur syndicat CGT (l’une des blessées en est la secrétaire) et l’Union syndicale départementale CGT santé action sociale de la Loire réclament que la vérité soit faite sur cette affaire.

L’une des trois salariées est toujours hospitalisée à l’Hôpital neurologique de Lyon, son état est très, très grave. A l’heure actuelle, les médecins ne se prononcent toujours pas. Une autre est à Lyon SUD, elle souffre énormément, ses blessures sont très sérieuses, elle est très fatiguée. La troisième à la Clinique mutualiste où elle a été transférée jeudi soir. Elle est très choquée, elle a vécu en direct la souffrance de ses deux camarades, ses blessures graves ne lui on pas permis d’intervenir, elle en aura pour des mois de soins et de rééducation. Face à ce drame, la CGT tient à répondre au préfet pour contester ses allégations et les rumeurs qui circulent :
- Le préfet prétend en effet que l’usage de gaz lacrymogènes a été fait « pour se dégager face à une pression forte et agressive ».

"Faux" , affirme la CGT : Aucune agressivité, aucun projectile n’a été lancé, les manifestants avaient les mains nues face à des CRS qui avaient des matraques, des casques et autres protections et des gaz lacrymogènes qu’ils ont utilisé, ce qui a provoqué un mouvement général de recul. La violence, ce sont les forces de l’ordre qui l’ont générée, tout le monde peut en témoigner. Les salariés voulaient entrer pour rencontrer leurs employeurs pour exprimer leur rejet de la dénonciation de leur convention collective devant toute la salle du congrès. C’était leur droit…Il aurait du leur être accordé !

- Le drame se serait déroulé « en marge d’une manifestation », « sur un lieu très éloigné » :

"Faux" , affirme la CGT : c’était à quelques mètres seulement des véhicules sono CGT (une dizaine de mètres). Il y a eu usage de gaz, les manifestants se sont repliés, pour se protéger, se nettoyer les yeux ; c’est dans ce contexte là que la grille a cédé. Le drame a eu lieu dans le cadre immédiat du rassemblement après l’usage de gaz lacrymogènes par les CRS.

Le syndicat CGT exige que la vérité soit établie, notamment pour savoir qui a donné l’ordre de faire usage de gaz lacrymogènes, mais aussi qui a demandé une telle présence de CRS à ce congrès. En effet, d’autres rassemblements de patrons de la FEHAP ont eu lieu sans les forces de l’ordre et jamais aucun employeur de l’économie sociale n’a été blessé.

Dans ce même communiqué, la CGT indique que les personnels de la clinique mutualiste de St Etienne, seront en tête du cortège de St Etienne ce 11 octobre.

http://www.cgt.fr/Nous-voulons-la-verite.html

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7 octobre 2011 5 07 /10 /octobre /2011 00:00
Il nous faut des explications ! 
jeudi 6 octobre 2011

http://4.bp.blogspot.com/_s6xeVjvOMPc/StKylDjXAXI/AAAAAAAACII/CEev42oKFvc/s400/qui+nous+prot%C3%A8ge+de+la+police.jpgTrois salariées ont été blessées lors de la manifestation à Lyon des personnels du secteur sanitaire et social non lucratif. Deux d’entre elles le sont gravement. Le pronostic vital de la responsable du syndicat CGT de la Clinique de la Mutualité de Saint­ Etienne est engagé.

Comment ne pas être profondément indignés par l’attitude des forces de l’ordre qui ont pris la décision de gazer les manifestants ?... Ce gazage, confirmé par le communiqué de la préfecture serait à l’origine du mouvement de foule qui aurait provoqué la rupture d’une grille au sol, entraînant la chute des trois salariées.

Rien ne justifiait un tel déploiement policier ! Pacifiquement, les manifestants majoritairement des personnels de soins - protestaient contre la décision unilatérale de leur employeur, la FEHAP* de dénoncer leur convention collective de 1951 : ils demandent uniquement que leurs revendications, après l’échec de plusieurs mois de négociations, soient enfin prises en compte !

La CGT demande au Ministère de l’Intérieur des explications : qui a donné l’ordre de gazer ? Pourquoi une telle violence ?

Nous appelons également les employeurs relevant de la convention collective Du 31.10.1951 à plus de respect envers leurs salariés et les représentants syndicaux, et à revenir sur leurs décisions en ré-ouvrant des négociations.

La CGT et la Fédération de la Santé et de l’action sociale tiennent à témoigner leur soutien aux trois salariées concernées, à leur famille, à leurs collègues de travail, à leurs camarades syndicalistes.

Montreuil, le 6 octobre 2011

(*) Fédération des Etablissements Hospitaliers d’Aide à la Personne.

http://www.cgt.fr/Il-nous-faut-des-explications.html

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5 octobre 2011 3 05 /10 /octobre /2011 18:14

Le Projet de Loi de Financement de la Sécurité sociale (PLFSS) 2012 propose, sous couvert « d’harmonisation des références au salaire », de passer, pour le calcul des indemnités journalières, du salaire brut au salaire net. Le montant du revenu de remplacement, qui est déjà bas, diminue encore scandaleusement pour des personnes fragilisées par la maladie, le tout accompagné d’un renforcement du contrôle des arrêts maladie.

Le gouvernement se fait antenne relais du patronat pour qui : « les salariés s’arrêtent par plaisir et les médecins rédigent des arrêts de complaisances », alors que l’organisation et les situations de travail sont très souvent la cause de pathologies (TMS, dépressions, cancers) et que les syndicats sont souvent empêchés dans leur action pour l’amélioration des conditions de vie au travail.

Un salarié sur trois, ceux des petites entreprises n’ayant pas d’accord de branche, ceux ceux ayant peu d’ancienneté et qui ne perçoivent que les indemnités journalières de la Sécurité Sociale verront directement leur salaire amputé.

Seuls deux tiers des salariés bénéficient d’une complémentaire en prévoyance qui prend en charge un complément de salaire en cas d’arrêt maladie. Un système particulièrement inégalitaire car le montant, la durée des versements varient en fonction des différents accords de branches, de groupes ou d’entreprises. Pour la plupart, ces accords spécifient qu’en cas de baisse de remboursement de la Sécurité sociale, la différence reste à charge des salariés et qu’une augmentation des remboursements devra être négociée.

Au final, pour tous les salariés, cela veut dire soit augmentation des cotisations payées, soit une baisse du montant de l’indemnisation, ce qui est intolérable pour la CGT.

Une nouvelle fois, ce sont les salariés qui paient les effets de la crise, en voyant se réduire leur protection sociale.

Baisse des indemnités journalières, taxation sur les complémentaires santé, des motifs complémentaires pour s’inscrire dans l’action du 11 octobre 2011.

Montreuil, le 5 octobre 2011

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