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Faurecia Beaulieu Structures

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5 juin 2012 2 05 /06 /juin /2012 08:29

LOGO UGICTUne famille obtient réparation pour atteinte à la vie privée
La famille de Raymond D., technicien au Technocentre de Guyancourt (Yvelines), qui s'est suicidé en février 2007, a récemment obtenu réparation devant le Conseil des prud'hommes de Versailles qui a condamné, le 15 mai, Renault à verser au total quelque 6.300 euros à la veuve du salarié pour des heures supplémentaires non payées et au titre des dommages et intérêts "pour non respect du droit à la vie personnelle et familiale". Le Conseil a estimé qu'"en s'abstenant de mesurer la charge de travail de M. D. à une époque où il était particulièrement exposé à un dépassement d'horaires, compte tenu de sa mise en situation pour accéder au statut cadre, la société Renault a contrevenu à ses devoirs qui lui imposent, notamment en vertu des principes constitutionnels et en application de la Convention européenne des Droits de l'Homme, de s'assurer que la vie personnelle et familiale de ses salariés est préservée". Son suicide a été reconnu le 9 juin 2011 comme accident du travail par la Cour d'appel de Versailles.

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