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Faurecia Beaulieu Structures

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14 mai 2013 2 14 /05 /mai /2013 11:04

L’UGICT-CGT (CGT des Ingénieurs, Cadres et Techniciens) a été reçue le 13 mars dernier par le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche suite à l’ouverture d’un chantier sur les stages en entreprise. A cette occasion, le ministère a annoncé la reprise de certaines des propositions de la CGT et notamment :

- l’interdiction des stages de plus de 6 mois,
- la mise en place d’un quota de stagiaire maximal par entreprise
- l’extension de l’obligation de gratification des stagiaires au secteur public et paramédical.
- L’inscription des stagiaires sur le registre unique du personnel.

Cependant, depuis 2 mois, ce chantier semble enterré. Pire, alors que certains Parlementaires souhaitaient à l’occasion du débat sur la loi dite de « sécurisation de l’emploi » faire adopter des amendements visant à réglementer les stages, le gouvernement n’a pas souhaité les retenir.

Pourtant, alors que le chômage et la précarité des jeunes explose, les stages sont trop souvent utilisés pour contourner le droit du travail et retardent l’accès à un emploi stable. Avec 1,6 millions de stagiaires sans aucun statut et plus de 100 000 emplois occupés indument par des stagiaires, il y a urgence à agir ! Pourquoi, alors que le Président de la République ne cesse d’expliquer que sa priorité c’est l’emploi, le gouvernement n’agit-il pas pour réglementer les stages en entreprise ?

La CGT attend des mesures avant l’été permettant la définition d’un statut du stagiaire dans le code du travail reposant sur 3 piliers

• La garantie du contenu pédagogique du stage, avec notamment la limitation du nombre de stagiaires suivis par enseignant et par tuteur salarié, et la définition des missions du stagiaire à partir des contenus de sa formation.

• La création d’un statut du stagiaire en entreprise, sur le modèle de celui des apprentis, avec notamment une rémunération minimale à 50 % du SMIC dès le premier jour du stage augmentant en fonction de la durée du stage et du niveau de qualification et comprenant les cotisations retraite, l’interdiction des heures supplémentaires et le droit aux congés, ou encore la protection du stagiaire face au ruptures abusives de stage.

• Des mesures pour empêcher que les stagiaires ne remplacent les salariés ou les apprentis, et notamment l’interdiction effective des stages hors cursus et des stages de plus de 6 mois et la mise en place d’un quota maximal de stagiaire par entreprise et l’inscription des stagiaires sur le registre unique.

Réglementation a minima assortie de multiples dérogations, la recette utilisée ces dernières années a démontré son inefficacité. La CGT ne se contentera pas de déclarations d’intention et attend que le gouvernement agisse avant l’été pour construire un statut protecteur pour l’ensemble des stagiaires.

Montreuil, le 14 mai 2013

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Published by cgt-beaulieu-structures - dans ICT
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