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Faurecia Beaulieu Structures

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4 octobre 2013 5 04 /10 /octobre /2013 13:49

La Dares dévoile, dans son enquête, les motifs principaux qui poussent les salariés à opter pour la rupture conventionnelle.

Cette enquête porte sur un échantillon de 4 500 salariés qui ont signé une rupture conventionnelle entre avril et juillet 2011.

Les conclusions de cette enquête confirment les craintes exprimées par la CGT qui réclame plus d’encadrement à l’égard de ce dispositif.

Les principales causes de ruptures sont liées à des problèmes avec les directions d’entreprises.

Viennent ensuite, parmi les motifs de départ, les insatisfactions liées au salaire ou au contenu du travail (39%), 31% des salariés sondés désignent le changement de méthode de management comme étant la cause principale de leur départ de l’entreprise.

Les changements d’organisation et la dégradation des conditions de travail, conflits internes et les difficultés économiques de l’établissement sont à l’origine de 24% des ruptures conventionnelles.

Les ruptures conventionnelles entrainent dans une même entreprise d’autres départs ce qui peut supposer qu’en l’absence d’un tel dispositif, des mesures de licenciements et d’accompagnement auraient dû voir le jour. Enfin les salariés ayant contracté une rupture conventionnelle, retrouvent rarement un emploi puisque 60% d’entre eux déclarent être toujours à la recherche d’un emploi.

En 2008, durant la négociation de l’accord « modernisation du marché du travail », la CGT a dénoncé le dispositif de rupture conventionnelle en expliquant qu’il s’agissait d’un marché de dupes. Cela se vérifie par l’explosion de ce dispositif utilisé par les entreprises comme effet d’aubaine pour remplacer les licenciements économiques

La CGT propose dans une première étape d’encadrer les ruptures conventionnelles en soumettant l’intégralité des indemnités aux cotisations sociales. Au-delà de neuf ruptures conventionnelles annuelles, (conclues pour des raisons autres que personnelles), un PSE doit être obligatoire avec une information mensuelle obligatoire aux Institutions du personnel comprenant le nombre de ruptures conventionnelles et le total des indemnités versées.

Un questionnaire adressé au salarié par la DIRECCTE pour connaître l’objet de la rupture (raisons personnelles ou proposition initiale de l’employeur) serait communiqué aux IRP dont les statistiques générées permettraient de faire évoluer les aides versées aux entreprises.

La CGT propose dans une seconde étape le remplacement de ce dispositif par la création d’un nouveau prévoyant de nouveaux cas de démissions légitimes (indemnisées par l’assurance chômage) pour les situations où les salariés veulent réellement et librement partir de leur entreprise (pour changer de profession par exemple).

Lutter contre le chômage passe aussi par une lutte contre les abus en matière de licenciements déguisés.

Montreuil le 4 octobre

http://www.cgt.fr/Il-est-urgent-d-encadrer.html

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Published by cgt-beaulieu-structures - dans Conféderal
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