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Faurecia Beaulieu Structures

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5 mai 2012 6 05 /05 /mai /2012 09:35

Elle ne doit pas servir à payer les salaires au SMIC

Selon les juges, dès lors que les salariés ne se tiennent pas à la disposition de l’employeur pendant les pauses, il ne s’agit pas de temps de travail effectif.

Donc, la prime rémunérant ces pauses ne doit pas être intégrée à l’assiette permettant de vérifier si le salarié est au moins payé au SMIC.

En l’espèce, les salariés de Carrefour bénéficiaient d’une « pause payée à raison de 5% du temps de travail effectif ».
Selon l’arrêt de 2010, « dès lors que pendant les pauses, les salariés n’étaient pas à la disposition de l’employeur, elles ne constituaient pas du temps de travail effectif.
Ainsi, les primes les rémunérant, ne sont pas la contrepartie du travail, dont la détermination dépend de facteurs généraux sur lesquels les salariés n’influent pas, sont exclues du salaire devant être comparé au SMIC ».

L’avocat de Carrefour a tenté de s’appuyer sur ce positionnement de la Cour de cassation arguant que les salariés de Carrefour influaient sur la rémunération du temps de pause puisque celle-ci était fonction de leur temps de travail effectif soit 5%.
Mais la Cour a laissé de côté la référence aux « facteurs généraux sur lesquels les salariés n’influent pas » pour affirmer finalement que « dès lors qu’il n’est pas contesté que pendant les pauses, les salariés n’étaient pas à la disposition de l’employeur de sorte que celles-ci ne constituaient pas du temps de travail effectif.
Aussi, les primes les rémunérant ne sont pas la contrepartie du travail et sont exclues du salaire devant être comparé au SMIC ».
Le seul critère désormais est donc la qualification ou non des pauses en temps de travail effectif en fonction de la libre disposition de celles-ci pour le salarié.
Il nous faut donc vérifier nos fiches de paie car de nombreux salariés de la métallurgie bénéficient des pauses payées hors temps de travail effectif.

Réf: Cass. Soc. 21/03/2012, n°10-27.425 et n°10- 21.737

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