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25 novembre 2011 5 25 /11 /novembre /2011 10:50

Accident du travail - 6 mois avec sursis et 5 000 € d’amende

« S’il est mort, c’est de sa faute ? »

 

Montbéliard. On ne lit pas la compassion sur le visage de cet Audincourtois, patron d’une entreprise de maçonnerie. Plutôt de l’inquiétude. « Nous sommes face à des manquements graves qui ont conduit à des drames », affirme la procureur de la République Thérèse Brunisso. À 28 ans, le responsable de la société comparaît pour des blessures et un homicide involontaires. Les accidents ont eu lieu sur un chantier, à Sainte-Suzanne, à seize jours d’intervalle. Le premier survient le 3 février 2009. « Je marchais sur un échafaudage. J’ai dû glisser. Je ne me souviens plus de rien », raconte le maçon gravement blessé, 34 ans, déclaré - depuis - inapte à ce travail. Une chute de 2 m : traumatisme crânien, côtes cassées, pertes de mémoire et de l’audition. « Sa tête a heurté le sol caillouteux. Toute sa vie a été chamboulée », précise M e Bonnot, représentante de la partie civile. « C’est bénin », diront les employés aux gendarmes. Le 19 février, un autre maçon, qui a été témoin de l’accident, s’affaire sur ce même chantier. Soudain, il chute d’un balcon situé au 3 e étage. Harun Celiktas, 33 ans, proche parent de son patron, décède trois jours plus tard.

Le président du tribunal, Alain Troilo, épluche le dossier et les photos pour cerner les causes de ces chutes. Il rappelle les rapports accablants de l’Inspection du travail, qui a relevé une absence continue de protections collectives ou individuelles. Depuis 2008, l’entreprise se faisait régulièrement rappeler à l’ordre. Le plan de prévention des risques, maintes fois demandé, n’est parvenu au bureau de contrôle qu’au printemps 2009. « S’il est mort, c’est de sa faute ? », questionne le magistrat face au prévenu, qui invoque une glissade pour la première victime, et une erreur d’appréciation (une enjambée sur une planche depuis une passerelle pour rejoindre le balcon) concernant la seconde. Comme la partie civile, la représentante du parquet met en cause l’insécurité. « On est dans à une entreprise familiale. Les ayants droit sont absents. Les rôles et fonctions de chacun dans l’entreprise étaient confus. C’était à ce monsieur d’assurer la protection de ses salariés », assène Thérèse Brunisso, qui requiert 8 mois de prison avec sursis, interdiction pour le gérant d’exercer pendant 5 ans et 15 000 € d’amende. À la défense, M e Pierre reconnaît que l’entreprise a failli « dans ses obligations administratives ». Mais l’avocat mulhousien soutient que celles-ci n’ont pas de lien avec les drames. « Il y avait une anarchie sur ce chantier. Tous les intervenants (électriciens, carreleurs…) enlevaient les protections mises en place par cette entreprise. » Et de plaider la relaxe.

Le dirigeant a écopé de 6 mois de prison avec sursis et de 5 000 € d’amende.

Aude LAMBERT

http://www.estrepublicain.fr/actualite/2011/11/25/s-il-est-mort-c-est-de-sa-faute

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