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4 mars 2013 1 04 /03 /mars /2013 09:19

CGT Sochaux

Rappel

Revendiqué, obtenu et signé par la CGT, le système APLD (activité partielle de longue durée) permet une indemnisation convenable des salariés placés en chômage partiel (75 % du salaire brut, soit environ 90 % de la rémunération nette).

Les salariés de la filière automobile (Peugeot, Faurecia mais aussi de nombreux sous-traitants) bénéficient de ce dispositif. Alors qu’il y a actuellement environ 4 jours de chômage par mois à Sochaux, l’APLD permet de préserver l’essentiel du pouvoir d’achat des ménages, de limiter les difficultés des familles, et d’éviter un effondrement commercial dans l’aire urbaine.

 

L’ANI (accord national interprofessionnel) du 11 janvier 2013

La presse, et c’est bien naturel, a fait état des principaux risques résultants de cet accord :

Le droit pour les employeurs d’imposer la mobilité dans une autre région, sans possibilité de refus pour le salarié.

Le droit pour les employeurs de baisser les salaires sous prétexte de difficultés conjoncturelles.

Le droit pour les employeurs d'augmenter le temps de travail sans augmenter la paie.

La suppression du droit pour les salariés de faire appel aux tribunaux pour contester le motif économique de leur licenciement.

L'expérimentation d'un « CDI intermittent » qui obligerait les salariés à être en permanence à la disposition d’un employeur qui ne ferait appel à eux qu’à sa convenance.

Mais une disposition de l’accord est jusqu’à présent passée inaperçue.

La baisse programmée de l’indemnisation APLD L’article 19 de l’ANI prévoit de « rendre plus incitatif » le départ en formation du salarié en APLD. Comme le salarié en formation pendant le chômage perçoit déjà 100 % de sa rémunération, le seul moyen d’inciter les salariés est de baisser le niveau d’indemnisation hors formation. Une annexe*, que les signataires ont préféré ne pas faire paraitre dans la version définitive de l’accord, prévoit une baisse de 7 % à 13 % de cette indemnité. Si l’ANI est adopté en l’état par les parlementaires, le montant réduit de l’APLD devrait être officialisé dans les prochaines semaines entre le MEDEF et les syndicats signataires. Un mauvais coup supplémentaire contre les salariés, dont toute notre région aurait à souffrir. Une raison de plus de participer à la manifestation du mardi 5 mars à 13 H 30 à la portière « Montbéliard » de l’usine Peugeot de Sochaux.

 

Sochaux, le 3 mars 2013

 

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Published by cgt-beaulieu-structures - dans Autres
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