Overblog
Editer l'article Suivre ce blog Administration + Créer mon blog

Faurecia Beaulieu Structures

  • : La CGT de Faurecia Clean Mobility (Beaulieu Structures)
  • : C'est le blog de la CGT de Faurecia Systèmes d’Échappement (Faurecia Clean Mobility) à Beaulieu Protos, Seloncourt, Bavans et R&D Moteurs à Etupes
  • Contact

 faurecialogo

Recherche

Archives

Catégories

11 mai 2012 5 11 /05 /mai /2012 14:37

Qu’est-ce que le MES ?
L’objectif présenté dans l’article 3 est de mobiliser des ressources financières afin de préserver la stabilité financière de la zone euro.
Techniquement, le MES prendra la forme d’une institution financière internationale basée au Luxembourg.
Un conseil des gouverneurs, un conseil d’administration, un directeur général et les effectifs nécessaires seront mis en place.
Un peu de bureaucratie européenne en plus !
Le conseil des gouverneurs est présidé par le Président de l’Eurogroupe.
Le MES est doté d’un capital de 700 milliards d’€.
(La France souscrit à hauteur de 20,3859%) dont 80 libérés de suite.
L’article 8 précise entre autre que les membres du MES s’engagent de manière irrévocable et inconditionnelle à fournir leur contribution au capital social autorisé.
Ils répondent dans un délai approprié à tous les appels de fonds.
Il s’agit en fait d’un FMI à la sauce européenne.
L’alignement sur les pratiques du FMI est clairement revendiqué.
Ce traité est complémentaire du TSCG.*
Le 5ème considérant indique que pour « bénéficier » de l’assistance financière du MES, le pays demandeur devra avoir ratifié le TSCG.

Quel est son fonctionnement ?
Le fonctionnement prévu à l’article 13. Lorsqu’un pays adresse une demande de soutien, le président du conseil des gouverneurs charge la Commission d’évaluer le risque pour la stabilité financière de la zone euro, d’évaluer la soutenabilité de l’endettement public, d’évaluer les besoins réels ou potentiels du pays concerné.
De même la commission a en charge de négocier, conjointement avec le FMI auquel le pays en question est prié de s’adresser également, les conditionnalités dont est assortie l’assistance financière.
C’est la commission qui signe le protocole. (Article 13-2)
Pour ceux qui n’auraient pas compris, l’article 16-2 indique que la conditionnalité dont sont assortis les prêts figure dans un programme d’ajustement macroéconomique.
Cela sonne comme les programmes d’ajustement structurels qui ont ruiné tous les pays
d’Afrique, d’Asie ou d’Amérique Latine qui se sont laissés berner par le FMI.
A l’expérience de la crise financière, on pourrait imaginer que les dirigeants qui ont conçu le MES, cherchent à s’extraire de la domination des marchés.
Eh bien non, l’article 21 autorise le MES à emprunter sur le marché des capitaux auprès des banques, des institutions financières afin de réaliser son but.
Qui plus est le directeur général est autorisé à placer, c’est à- dire, à spéculer avec les fonds déposés.
Il peut payer les coûts d’exploitation et administratifs avec les gains de la spéculation. (Article 22)
Et puis comme il n’y a pas de petits profits, le MES cherche à couvrir ses coûts de financement et d’exploitation et prévoit une marge appropriée (Article 20).
Les modalités de distribution des dividendes sont même prévues (article 23).
Pour éviter toutes complications fiscales, le siège du MES est fixé à Luxembourg, paradis fiscal, et, comme on n’est jamais assez prudent, l’article 36 exonèrent le MES de tout impôt direct.

Synthèse
On peut donc dire que le MES n’est pas un mécanisme de solidarité.
Il vise d’abord à prêter des fonds aux pays qui ne peuvent plus emprunter directement
sur le marché financier.
Le MES consacre la domination des marchés financiers.
Il est une camisole de force pour soumettre les peuples aux exigences des marchés.
Il se dit que le S ne signifie pas solidarité mais S pour servitude.
Les 17 états de la zone euro vont emprunter sur les marchés financiers chacun au taux auquel les banques lui prête (y compris la Grèce qui doit fournir 2,8% du capital soit 19 milliards d’€) pour constituer le capital.
Le MES empruntera sur les mêmes marchés pour prêter aux états qui le demandent.
Alors qu’il aura fallu prendre des dispositions pour financer des politiques publiques européennes, pour développer les investissements utiles, c’est exactement le cap opposé qui est pris.
La BCE continue de prêter aux banques à 1%.
Il aurait été plus efficace que la BCE prête directement aux banques centrales et établissements financiers publics comme l’autorise tout à fait dès aujourd’hui, sans changer les traités, l’alinéa 2 de l’article 123 du traité de fonctionnement de l’UE (TFUE).
Ceuxci pourraient alors prêter aux états à un taux proche de celui de la BCE, sans avoir à passer par la case marchés financiers.
Pas besoin de changer les traités, sinon d’une volonté politique de s’affranchir de la domination des marchés, donc un rapport de forces à construire.
Avant de procéder à un changement complet des objectifs et du rôle de la BCE, condition essentielle pour mettre en oeuvre un autre modèle de développement en Europe.

* TSCG : Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance budgétaire

 

http://www.ftm.cgt.fr/textelong.php?IDchapitre=905&IDrub=5&IDsousrubrique=64

Partager cet article
Repost0

commentaires