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Faurecia Beaulieu Structures

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2 septembre 2011 5 02 /09 /septembre /2011 08:43

Jusqu’à la seconde guerre mondiale, le patronat créa des « oeuvres sociales » fondées sur le principe « substituer à l’autorité des chefs de famille jugée défaillante, celle des employeurs investis d’une influence « paternelle »1 sur toute la vie des travailleurs.

Ainsi, la vie entière des salariés était rythmée par le patron.
Michelin constituait un des fers de lance de cette conception patronale, mais Peugeot n’était pas de reste.
Ainsi de l’école aux magasins « Ravis » en passant par le FC Sochaux ou les logements des salariés, rien n’échappait au contrôle de l’entreprise.
Cette situation se retrouvait un peu partout; dans les mines, chez Schneider, à Bessonneau (Angers)...

En 1936, la CGT, dans l’élan de la loi des congés payés, réalisa de nombreuses maisons de vacances. Elles constituèrent, plus tard (à la libération), la base de « Tourisme et Travail ».
L’objectif était de permettre la découverte, mais aussi de rendre la gestion du temps libre et des infrastructures aux salariés.

C’est, à l’époque, une conception totalement révolutionnaire.
A la sortie de la seconde guerre mondiale, la loi sur les comités d’entreprise (issue du programme du Conseil National de la Résistance) remet la gestion des «oeuvres sociales» aux comités d’entreprise.
C’est à dire qu’on passait d’une gestion paternaliste à celle du CE et des élus des salariés.

Mais il fallu attendre la loi du 28 octobre 1982 pour que les CE disposent d’une pleine autonomie en disposant de la personnalité civile et qu’à la notion charitable et paternaliste «oeuvres sociales» soit substituée celle d’activités sociales.

C’était, en outre, un alignement sur une pratique des comités d’entreprise qui développaient des activités culturelles non compatibles avec le contenu du terme «oeuvre»2.

C’était l’issue de revendications des comités portées par la CGT et son secteur DLAJ ( Droits Libertés Actions Juridiques) de l’époque.

Enfin, l’employeur ne peut pas développer d’activités culturelles concurrentes du CE.

 

LES ACTIVITES SOCIALES, ENJEU IMPORTANT

Pour la CGT, le changement de responsabilité des activités sociales, c’est aussi le passage de la conception paternaliste d’intégration développée par le patronat à un autre visant à l’émancipation des salariés.
Ceci grâce au contenu des activités mais aussi par une gestion permettant l’implication des travailleurs.
Et cela passe nécessairement par des activités de qualités permettant la découverte de domaines nouveaux auxquels les salariés ne pourraient pas prétendre sans les CE.
La mutualisation, dans tous les domaines, au sein de structures placées sous la responsabilité des CE (comme l’ANCAV TT dans le Tourisme Social) y concourt activement.
Ainsi, elles visent à renforcer la capacité pour chaque salarié de jouer pleinement son rôle de citoyen à l’entreprise.
Pas surprenant que le patronat veuille changer le cours des choses et « renverser la tendance ».

 

LES OFFENSIVES PATRONALES

La volonté patronale de réappropriation des activités sociales se retrouvent dans les 10 propositions de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Paris3 :
«la contribution relative aux activités sociales et culturelles doit rester liée à la seule volonté du chef d’entreprise qui désire valoriser son entreprise grâce à une offre RH attrayante ».

Ainsi le CE devient un outil de l’entreprise qui recouvrerait une totale liberté de subventionnement, y compris en la conditionnant. Actuellement l’article L.2323-86 prévoit :

« La contribution versée chaque année par l’employeur pour financer des institutions sociales du comité d’entreprise ne peut, en aucun cas, être inférieure au total le plus élevé des sommes affectées aux dépenses sociales de l’entreprise atteint au cours des trois dernières années précédant la prise en charge des activités sociales et culturelles par le comité d’entreprise, à l’exclusion des dépenses temporaires lorsque les besoins correspondants ont disparu ».

Ainsi, la démarche patronale vise à subventionner, seulement, des activités sociales conformes à la politique sociale de l’entreprise. C’est un retour complet vis à vis des lois de 1945 et 1982.

Donc, leur détermination devient un choix de direction et non plus d’élus de CE.
La réalité actuelle, c’est plus de la moitié des CE n’ayant pas de subvention sociale aujourd’hui!

 

L’ACCORD PEUGEOT (juillet 2011):
Il a été signé par FO, GSEA (ex CFT) et CFDT. CFECGC et CGT ont refusé de s’associer à cet accord scandaleux.
Il concerne tous les CE de PCA.
Il prévoit une labellisation des activités sociales du CE (pour 3 ans). Cette labellisation serait réalisée par une commission composée d’un représentant de chaque syndicat (représentatif ou non, fi de la loi du 20 août 2008 et d’un représentant de l’employeur) et analysera les comptes et budgets du CE.
De plus, les dirigeants des associations placées sous l’égide du CE devront signer un engagement de bon fonctionnement en contrepartie du soutien reçu et l’attribution de moyens matériels nouveaux.

Chaque année, la direction réunira une fois, au minimum, les dirigeants des associations, le délégué au CE chargé des activités loisirs, culture et sports et le secrétaire du CE « afin d’échanger sur le développement de leurs activités et les moyens matériels associés.
Pour cela, les participants à cette réunion pourront s’appuyer sur une liste de bonnes pratiques qui sera mis à leur disposition » L’intégration ira jusqu’à l’invitation du président de l’association aux visites importantes du site.

 

La direction fixera la feuille de route et contrôlera l’activité.

Le CE ne sera plus autonome et encore moins indépendant. Afi n d’avoir le CESAME labellisation, il sera contraint de soumettre ses orientations à la direction.

Les élus et les salariés ne gèrent plus les CE.


Gageons que rapidement des difficultés apparaîtront quand il s’agira de traiter des grilles d’aides aux salariés ou des choix d’activités.
Comme le revendique la CCIP, le CE deviendra un outil de la politique RH de l’entreprise et des catégories qu’elle voudra privilégier dans le cadre de ses besoins (recrutement).
Mutualiser, coopérer, développer les pratiques démocratiques sont impossibles dans un tel contexte.

Ce sont les salariés qui en font les frais.

La dépossession des activités sociales des CE sont la base des politiques de dénigrement des élus.


C’est bien que les enjeux sont forts.

Rappelons que la CGT revendique une subvention des activités sociales équivalente à 3% de la masse salariale et est farouchement opposée à toutes ingérences patronales dans les activités sociales du CE.

« Article L2323-83
Le comité d’entreprise assure, contrôle ou participe à la gestion de toutes les activités sociales et culturelles établies dans l’entreprise prioritairement au bénéfice des salariés ou de leur famille, quel qu’en soit le mode de financement, dans des conditions déterminées par décret en Conseil d’Etat. »

« Article R2323-20 -
Les activités sociales et culturelles établies dans l’entreprise au bénéfi ce des salariés ou anciens salariés de l’entreprise et de leur famille comprennent :
Des institutions sociales de prévoyance et d’entraide, telles que les institutions de retraites et les sociétés de secours mutuels ;
Les activités sociales et culturelles tendant à l’amélioration des conditions de bienêtre, telles que les cantines, les coopératives de consommation, les logements, les jardins familiaux, les crèches, les colonies de vacances ;
Les activités sociales et culturelles ayant pour objet l’utilisation des loisirs et l’organisation sportive ;
Les institutions d’ordre professionnel ou éducatif attachées à l’entreprise ou dépendant d’elle, telles que les centres d’apprentissage et de formation professionnelle, les bibliothèques, les cercles d’études, les cours de culture générale ;
Les services sociaux chargés :
a) De veiller au bien-être du salarié dans l’entreprise, de faciliter son adaptation à son travail et de collaborer avec le service de santé au travail de l’entreprise ;
b) De coordonner et de promouvoir les réalisations sociales décidées par le comité d’entreprise et par l’employeur ;
Le service de santé au travail institué dans l’entreprise. »


Écrit par : C. MENARD, conseiller fédéral

 

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