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27 janvier 2017 5 27 /01 /janvier /2017 09:21

La direction de Seloncourt et le Code du Travail !

Des réaménagements de bureaux, des travaux, des remplacements de pavés néon par pavés leds, des modifications de conditions de travail, … et tout ça sans respecter le Code du Travail. Selon l'article L. 4612-8 du Code du Travail, « le CHSCT doit être consulté avant toute décision d'aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou celles de travail ainsi que, notamment, avant toute transformation importante des postes de travail. »  Et ce n’est pas le cas à Seloncourt. Le CHSCT est toujours consulté ou informé après les modifications.

La CGT a remonté le non-respect du Code du Travail à la direction lors de réunions DP sans gains de cause et finalement une visite à l’inspection du travail c’est imposée.

Mr. Being Janvier-17 - La direction de Seloncourt et l'article L. 4612-8 du Code du Travail
Mr. Being Janvier-17 - La direction de Seloncourt et l'article L. 4612-8 du Code du Travail

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